CONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, E.U.A.

CIRDI/15
Avril 2006 . Interdit à la revente .

Sommaire
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Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats . . . . . . . Rapport des Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement sur la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement administratif et financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement de procédure relatif à l’introduction des instances de conciliation et d’arbitrage (Règlement d’introduction des instances) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement de procédure relatif aux instances de conciliation (Règlement de conciliation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement de procédure relatif aux instances d’arbitrage (Règlement d’arbitrage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Introduction
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ou le Centre) a été institué par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (la Convention du CIRDI ou la Convention). La Convention a été élaborée par les Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la Banque mondiale). Le 18 mars 1965, les Administrateurs ont soumis la Convention, avec un rapport, à l’examen des gouvernements membres de la Banque mondiale en