Droit du commerce international

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Le droit international n’existe pas, il n’existe pas de règles international mais il existe des règles communes intégrées par plusieurs pays, d’où l’existence d’organisations international comme l’OIT, néanmoins on ne peut contraindre un pays à respecter les règles, cependant il y a des sanctions aux non respect de ces règles. Il n’y pas de possibilité de répressions ; quoiqu’il en soit chaquepays fait ce qu’il veut (exemple : Le traité de Schengen n’est pas toujours respecté).
Finalement, il existe un code international au niveau des échanges internationaux, de façon à organiser des flux, d’où la mise en place d’incoterms : moyen qui te permet de connaître le degré de responsabilité de chaque acteurs dans le processus de transport de marchandises entre deux pays étrangers)
Ledroit du commerce international est un corps de règles régissant des relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d’un seul état.
I. Objet du droit du commerce international

Ce droit sera régit par le droit international, si il a un double caractère, le caractère international et le caractère commercial.

A. La commercialité de la relationEntre le droit commercial et le droit civil n il n’y a pas de distinction dans les pays du Common Law, mais cette distinction existe dans les pays tel que la France l’Allemagne et l’Espagne, elle existe. Le droit civil va s’occuper de la conservation des biens tandis que le droit commercial s’occupe de son exploitation
Les biens et les pers st individualisé dans le droit civil, alors que le droitcommercial c’est n même ensemble, donc lorsque tu as une société qui est une personne moral ou une personne physique, on va juger la relation commercial mais pas la personne elle-même, il n’y a donc pas individualisation dans le droit commercial.
Pendant longtemps, le droit civil a régit les immeubles et le droit commercial a régit les meubles, car le droit commercial régit l’exploitation desmeubles. Par exemple, l’agriculture est régit par le droit civil, car il s’occupe du bien immeuble.
Les commerçants et les entrepreneurs individuels sont régit par le droit commercial. Est commerçant, celui qui conclut des actes de commerce au sens de l’art 101 du code de commerce.
Il est difficile de déterminer la commercialité de la relation car certains actes sont des actes civils, (par exempleune donation) et d’autres sont toujours commerciaux, (par exemple la signature d’une lettre de change, pourtant il n’y a pas de change de bien, c’est une monnaie virtuelle).

Certains actes peuvent être à la fois civils et commerciaux, par exemple, une action de transport (ex : un dépôt vente). Au sens classique, la commercialité c’était un échange, et maintenant il s’agit d’une opération deproduction.

a) Les opérations d’échanges

Le commerce implique l’échange donc le commerçant est un médiateur qui accomplit un acte d’entremise (entre le producteur et le consommateur). Il fait donc un trafic d’argent (activité bancaire et d’assurance) et de marchandises (qui couvre l’achat de bien pour les vendre après leur transformation.
Il y a aussi le trafic d’intermédiairec'est-à-dire une activité de courtier et de concessionnaire (une marque vous donne la possibilité de porter le nom de son enseigne et de vendre des biens portant sa marque. Attention, c’est différent de la franchise car il est totalement d’indépendant et peut vendre d’autres produits).

Le droit du commerce international régit donc toutes ces opérations d’échanges mais aussi tous les servicesindispensables à la vente : le crédit, les moyens de paiement, le crédit, l’assurance, les moyens de transport, les brevets et la propriété industrielle.

b) Les opérations de production

Le commerce international, ce n’est pas seulement de l’import- export de marchandises, ce sont aussi des installations de délocalisation de production.
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