Droit du commerce international

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 228 (56932 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Mardi 17 Février 2009 17H-18H

Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On atenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général alors qu’elle a une finalité économique ou patrimoniale. D’où des difficultés selon que l’on s’attache à telle ou telle finalité.

- L’actualité et l’importance évidente de la matière

De très larges discussions interviennent sur cette matière pour tenter d’organiser cette ma : Forumannuel de Davos et les sommets annuels de Porto Allègre qui eux sont plutôt d’inspiration tiers-mondiste ou altermondialiste et qui se veulent le pendant d’un développement durable, ordonné de l’économie.

Il y a évidemment dans cette matière le débat lié aux pros et aux antis mondialisation. On peut citer les âpres discussions pour l’entrée de nouveaux pays dans l’OMC : voir actuellement le débatsur l’entrée de la Russie (entrée de la Chine en 2001).

On peut citer les négociations en cours pour l’élargissement de l’UE : voir entrée ou non de la Turquie dans l’UE ?

Au cœur des débats se dessinent sans doute 2 doctrines dans le commerce international :

- Doctrine libérale ou du type « laisser-faire » ce qui signifie que ne vont être réglementés que les principes généraux pourle commerce international et avec l’idée d’une autorégulation par le marché et à une multiplication des pratiques desquelles naîtraient le droit du commerce international.

Cette thèse a été critiquée comme laissant perdurer un désordre mondial car la doctrine libérale entraînerait des dérives et s’opposerait une autre doctrine défendue par des pays émergents, des PED, cette 2nde doctrine seraitune doctrine d’organisation rationnelle qui aurait pour finalité d’organiser l’économie mondiale avec pour finalité des objectifs de justice et de paix. Voir position de M. Lula à ce sujet.

L’importance et l’actualité de la matière dépend des évolutions de cette matière :

1) L’évolution sans précédent de la globalisation des échanges

On est passé d’un système d’échanges locaux à deséchanges internationaux et enfin à des échanges mondiaux. C’est un système de progression au fur et à mesure : voir slogans : « un monde, un marché ». Cette évolution a pris pour origine la fin de la 2nde Guerre Mondiale. Abolition des frontières au niveau économique par une internationalisation des échanges, produits et services. L’idée est celle d’une rationalisation là où les moyens deproduction coûtent le moins et de vendre là où ils seront achetés, on a donc des délocalisations qui interviennent entre les centres de production et les centres de distribution. Ce phénomène de délocalisation est très important dans certains secteurs : automobile, textile…Cette délocalisation entraîne une mondialisation des échanges.

2ème idée : on cherche des relais de croissance dans des économiespas encore arrivés à maturité. Voir la Chine la semaine dernière qui a annoncé le 1er marché mondial de l’automobile car en 2009 on vendra en Chine plus de voitures que dans n’importe quel pays du monde.

Voir la place de plus en plus grandes des Etats dans le commerce international : pendant très longtemps, ils n’ont été que de simples régulateurs or toute l’évolution est de considérer que cesEtats sont à côté de leur casquette de régulateurs, devenus des opérateurs comme les entreprises, ils ne fixent pas seulement les règles, ils concluent eux-mêmes des contrats.

On peut multiplier les manifestations de cette présence : politique d’Etat d’accueil et d’Etat d’investissement, voire des zones géographiques comme en Afrique ou Amérique Latine où ils accueillent les investissements...
tracking img