Droit du commerce international

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  • Publié le : 26 novembre 2011
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Droit du commerce international.

Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux.

Ac le dnt de ces échanges qui participent à labalance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque E va se positionner face au principe de libre échange en fction des apports qu’il peut en retirer. L’intérêt ces de pouvoir augmenter les échanges. Le DCI est là pr poser les bases, pour sécuriser les échanges internationaux.

Aujourd’hui l’OMC est très impte, les USA st incontournables, etl’UE fixent les règles du marché mondial et d’une façon récente, abordent des champs nx tels que la prot° de l’environnement, la pot° sociale, la concurrence.

Les échanges internationaux ont besoin du D pr être favorisés, cela peut se faire en instaurant un cadre juridique rassurant pour les acteurs éco, en employant des politiques d’allègement du tarif douanier.

Le DCI a pr objectif defournir les règles applicables aux relations éco, dès lors que les échanges ont pour objet des services, des produits, des valeurs. Il se distingue du D international éco qui a pr objet de traduire en O jurid à la charge des E, les indications de la science éco, pr parvenir à une vision unitaire du commerce international qui paraît imposé par la mondialisation des échanges.

Le DCI ne dépend qu’enpartie des E il résulte en gde partie des acteurs éco eux-mêmes qui ont initiés des règles adaptées à leur besoins, règles qui sont parfois reprises par des instruments internationaux sous l’impulsion des E.

Le DCI a pr finalité d’offrir les règles et les ppes jurid aptes à favoriser la sécurité, la loyauté et la justice ds des relations commerciales de caractère privé.

Le DI éco a probjet d’adapter des directives de nature éco en matière d’organisation mondiale des échanges. Ce droit est homogène, il se situe au niveau des rapports interétatiques tandis que le DCI ne l’est pas vraiment puisque il résulte de sources très diverses, dont certaines posent la question de leur juridicité.

L’idée d’un D commun du commerce international a été avancée mais ce projet n’a pas été suivi.Le projet était sans doute trop ambitieux.

L’unification régionale est en revanche plus accessible. L’UE témoigne de cette possibilité ainsi que l’organisation pr l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Lorsque on envisage ttes ces règles, cela laisse à penser à une grande complexité : lex mercatoria, D privé, conv° internationales.

Déf° du DCI : création d’un ordre juridpropice aux échanges commerciaux internationaux, il apparaît intéressant de délimiter l’activité éco, les acteurs, et le critère d’internationalité.

1 1°) activité économique :

Expression large et englobe tant les activités matérielles que juridiques, cela permet d’envisager tant les PP ou PM qui y participent, les contrats et leurs csquces (=contentieux qui peuvent en découler).L’expression d’activité commerciale peut ê restrictive selon les pays, c pquoi on dit activité éco. En France activité commerciale renvoie à l’acté des commerçants, alors qu’acté éco permet d’envisager ts les acteurs.

Cette notion permet d’identifier des rel° d’échanges entre personnes, des mouvements d’échanges, des mvts de biens, corporels ou incorporels (D de pté intellectuelle.) Cela peut concernerdes échanges de services : une partie du DI s’intéresse aux transports.

L’expression permet également d’envisager la notion de capitaux ds la perspectives d’augmenter les richesses.

2 2°) les principaux intervenants.

Le DCI peut encore se définir par rapport aux personnes qui participent aux échanges. Il s’agit ppalement de Pp qui prennent en gal la qualité de commerçant.

Le...
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