Droit du commerce

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  • Publié le : 11 avril 2011
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L’assistante de gestion « La société Tout en Plastic »

NOTE DE SYNTHESE
 Relative à la rédaction d’un contrat avec la grande distribution

Votre société« Tout en Plastic » est spécialisée en fabrication d’objets synthétiques. Afin de consolider vos ventes, un contrat d’une durée de 12 ans avec la grande distribution est à envisager.
Nous verronsalors les différents types de contrats que vous pouvez conclure avec la grande distribution, puis les conditions de résiliation.

Les divers contrats auxquels vous avez accès sont nombreux.

En effet,pour assurer la continuité de vos ventes vous envisagez de passer un contrat d’une durée de douze ans avec la grande distribution en avisant des livraisons régulières.

. Le contrat de concessionva lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d’un réseau de distribution. Le contrat de concession est spécialisé dans la commercialisation, ces biens doivent alors correspondre à la clientèle.Vous devrez alors choisir des revendeurs. Vous avez ainsi la possibilité de fixer des exigences, comme par exemple le prix de vente. Par ailleurs pour que le contrat soit valable, le revendeur peutdiminuer le prix dans le cas d’un rabais client.
Pour le revendeur sa rémunération est fixée sous forme de commission de vente. Le contrat de concession est donc conclu sur la base de choix fait parvotre société.
. Le contrat de distribution est un contrat avec le distributeur, essentiel pour le succès commercial du fabriquant. Cette relation contractuelle sera bénéfique et augmentera la valeurdes deux entreprises. Le contrat de distribution suppose un partenariat. Les négociations doivent être envisagées avec des éléments fondamentaux du contrat de distribution (Publicité, indemnité,clauses de garanties…). Normalement, il s’agit d’une relation à long terme. Pour qu’elle soit durable et rentable, chacune des parties doit y trouver son compte.
. Le contrat de franchise est...
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