Droit du consommateur

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  • Publié le : 17 novembre 2010
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ECONOMIE/DROIT

Sujet : La nécessité et l’efficacité du droit de la consommation

Depuis l’arrivée des NTIC (nouvelle technologie de l’information et de la communication) qui permettent uneoffre mieux communiquer et plus accessible. Les relations entre consommateurs et professionnels se sont particulièrement bien développer et la notion de consommateur a évoluées. C’est à ces relationsentre professionnels et consommateurs que la législation française c’est intéressé dans le cadre du droit de la consommation. Celui-ci s’applique grâce au texte de loi du Code de la Consommation quipermet de protéger le consommateur.

Cela nous pousse à se poser la question suivante. Comment se justifie et s’applique le droit de la consommation ?

Nous répondrons a cette problématiques enexpliquant dans un premier temps la nécessité puis dans un second temps l’efficacité du droit de la consommation dans la protection des consommateurs

I/- La nécessité du droit de la consommation.L’explication de la nécessité du droit de la consommation ne peut se faire sans avoir définie le terme de consommateur. Il est défini par la jurisprudence comme la personne qui, pour ses besoinspersonnels non professionnels, passe un contrat de fournitures de biens ou de services. Le consommateur est identifié en droit comme une personne vulnérable. En effet, le professionnel signe le contrat devente dans le cadre de son activité, la vente constitue son métier et il est obligatoirement plus expérimenté que le consommateur. Cela influe en avantageant le professionnel vis-à-vis du consommateurlors de la vente. La relation entre les deux acteurs est donc déséquilibrée.

En plus de cette relation déséquilibrée la nécessité de la protection du consommateur par le droit de la consommations’explique aussi à cause de certaine action commerciale faites par les offreurs. En effet les professionnels ont toujours recherché à augmenter leur part de marché et pour cela ils peuvent utiliser...
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