COURS DE DROIT

Juridique et judiciaire
Compétence
Tribunal
Etre saisi d’un conflit :
Juridiction :
Tribunal :
Déférer quelqu’un à la justice
Connaître de qqch : être compétent pour juger, le tribunal ne peut pas connaître de cette affaire

2 familles juridiques :
- Système romano-germanique (continental law family ou civil law family) => Europe occidentale et Amérique centrale et du Sud
- Common Law
Les cas pratiques
Les parties : qualité juridique => Quelles sont les parties prenantes
Résumé des faits et définition des termes juridiques
Déterminer la problématique jurdique (raisonnement)
Solution juridique
Explication du raisonnement juridique conduisant à la solution (=la motivation)

I. La notion de « droit »
Il existe plusieurs familles juridiques  le « droit » n’a rien d’absolu, ni dans le tps ni dans l’espace
- Dans la famille romano-germanique : la règle de droit est tj écrite et elle préexiste au litige auquel nous allons l’appliquer (n’est pas rétroactive)
Rq : il existe une exception à la non rétroactivité au niveau du droit pénal par soucis d’équité (si la loi est davantage fav auj au « délinquant » que l’ancienne, qui est normalement en vigueur à l’instant T du crime)
Puisque la règle de droit préexiste et est écrite, le juge est là comme gardien de la légalité (respecte et fait respecter cette règle de loi)  Le travail du juge étant soumis à contrôle
Le juge n’est donc pas créateur de droit, il est là pour appliquer la règle de droit
La jurisprudence dans cette famille = l’interprétation de la règle de droit par le juge
Il va donc falloir distinguer le droit (ens de règles juridiques régissant les rapports entre les indiv dans un Etat donné dans un moment donné et dont l’inobservation peut être sanctionnée par la contrainte
Il convient de distinguer le droit de la règle de droit
Le droit est composé de différentes règles de droit (qui se distinguent des règles morales et religieuses => La règle morale est