L’étude du droit du crédit renvoie à l’étude de l’ensemble des règles qui fixent les rapports entre les fournisseurs du crédit (banque, fournisseurs) et les utilisateurs du crédit (entreprises, particuliers…). Les relations qui existent entre ces fournisseurs et ces utilisateurs influencent la politique du crédit. C’est l’œuvre des pouvoirs publics qui interviennent pour réguler le crédit, l’orienter et contrôler les établissements de crédit.

Le cadre institutionnel du crédit

La réglementation des crédits a un caractère d’ordre public, cela s’impose. Cela signifie que les Etats interviennent sur les marchés de capitaux afin de contrôler le volume et le coût du crédit. Cette surveillance se fait notamment grâce à certains organismes spécifiques.

Section 1 : Au niveau européen

Le traité de Maastricht a confié la gestion de la monnaie unique (l’Euro) au SEBC Système Européen de Banques Centrales. Le SEBC est composé de la Banque Centrale Européenne BCE dont le siège est à Francfort et des banques centrales nationales. L’objectif principal de la BCE est de préserver de façon totalement indépendante du pouvoir politique (instances communautaires et Etats membres) la politique des prix dans l’Union Européenne et de combattre l’inflation. Elle décide également de la politique monétaire des Etats membres. C’est notamment la BCE qui décide de l’émission de l’Euro, qui défend l’Euro face aux autres monnaies, qui pilote les taux d’intérêt.

Section 2 : Au niveau national

La banque de France

Fondée en 1800 par Napoléon et nationalisée en 1845. Elle est indépendante du gouvernement français depuis août et décembre 1993 (elle n’obéit pas au gouvernement). Elle est dotée d’un conseil de la politique monétaire composé d’un gouverneur, de deux sous-gouverneurs et six membres choisis par les présidents du sénat, de l’assemblé nationale et du conseil économique et social. Elle a son siège social à Paris mais de nombreuses succursales partout en France.

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