Droit du credit

14501 mots 59 pages
Partie 1 : le système bancaire français

L'activité et le rôle des banques

Les banques permettent la rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement.
Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce.
Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds déposés, mais seulement mandataire de son client.

Les évolutions du système bancaire

On est passé d'un état gérant, à un état garant, c'est-à-dire d'un contrôle de l'activité bancaire sous couvert d'interventionnisme et de nationalisation à une libéralisation.
Avant les années 1980, dominait le principe de spécialisation, c'est-à-dire que les banques ne pouvaient effectuer que des opérations pour lesquelles elles avaient des ressources de même durée. Ce qui impliquait qu'il n'y avait pas de transformation qui signifient l'emploi de ressources à court terme pour des opérations à moyen et long terme.
Il existait 3 catégories d'établissement : * Les banques de dépôt : spécialisée dans les opérations de court terme * Les banques d'affaire : spécialisées dans les participations dans les entreprises * Les banques de crédit à moyen long terme
Ce système présentait l'avantage de garantir un professionnalisme, une sécurité. Par contre, des inconvénients de difficulté d'adaptation et l'absence de concurrence.

Depuis les années 1980, est intervenue la réforme des 3D: * Désintermédiation : on est passé d'une économie bancaire d'endettement à une économie de marché. Certains clients peuvent donc trouver depuis, des sources de financement en dehors du système bancaire. * Dérèglementation : désengagement de l'état et utilisation de la politique monétaire * Décloisonnement : suppression des monopoles (exemple, le crédit agricole avait avant le

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