UE 1.3 Le droit du malade

I. Evolution du malade
Malade « assisté » (jusqu’au début du 20eme siècle) malade « objet de soins » (début du 20eme siècle)  Malade « sujet de soins »  en 2002 le malade devient « acteur du système de santé »
1936 : Responsabilité du médecin sur une basse contractuelle (Arrêt teysier)
1942 : Consentement préalable avant opération
1946 : Préambule de la constitution de la 4eme république parle de la protection de la santé
1970 : première loi sur la réforme hospitalière = sur le libre choix du praticien et de l’établissement.
1974 : Chatre des droits et devoirs des patients
1975 : protection du dossier et secret médical = garantit des secrets
1988 : Loi sur la protection des personnes sur la recherche biomédicale
1990 : Création des commissions département des hospitalisations psychiques
1991 : Communication du dossier médical par l’intermédiaire du médecin
1994 : publication des 3 lois bioéthique = respect du corps humain, recueillir le consentement de la personne avant intervention thérapeutique
1995 : On ce rend compte que le patient est une personne avec des droits et des devoirs
1996 : Mr JUPPE (trois ordonnances) = notion de qualité de prise en charge – livret d’accueil
1996 : Indemnisation de l’aléa thérapeutique
1998 : Lutte contre les exclusions

A) Loi du 4 mars 2002 Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
1- Origine
Etat généraux de la santé (octobre 1998 – juin 1999) : Ils ont permit un débat ouvert et démocratique sur la santé pour les français
1000 réunions dans 180 villes  200 000 participants
Thèmes abordés : cancer, prévention, accès aux soins, droit de vieillir, les jeunes, cades de vie, douleur, soins palliatifs ….

II. La Santé est un sujet de société
Message des participants :
Relation
Information
Prévention
Accès aux soins
LA PARTICIPATION

A) Loi du 4 mars 2002
Droit de la personne
Droit et responsabilité des usagers
Participation des