Droit du patient

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Les droits du patient.

La loi du 4 mars 2002 ( loi Kouchner ) insiste sur deux points :
• le droit des malades.
• la qualité du système de santé.

Cette charte est composée de 126 articlesregroupés en 5 chapitres :
• La solidarité envers les personnes handicapées.
• Démocratie sanitaire.
• Qualité du système de santé.
• Réparation des conséquences des risques sanitaires.
• LesDOM-TOM.

Deux objectifs :

• La consécration des droits préexistants.
◦ Égal accès aux soins.
◦ Continuité des soins (géographie) et meilleurs sécurité sanitaire possible.
◦ Respect et dignité dela personne malade.
◦ Pas de discrimination à l'accès aux soins.
◦ Le respect de la vie privée, secret des informations.
◦ Soins appropriés et efficacité reconnue (pas de test).
◦ Soulager ladouleur.
◦ Accès aux soins palliatifs.

• La reconnaissance des droits nouveaux.
◦ Le droit à l'information.
▪ Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé mais si elle ne veut pasl'être, c'est son droit sauf si le patient est atteint d'une maladie transmissible (sida par exemple). Cette information doit se faire dans un entretien individuel.
▪ Informations relatives :
• auxdifférentes recherches faites, traitement etc. (quelle utilité ?).
• Aux risques éventuels.
• Aux conséquences.
• Aux alternatives possibles (risques, avantages etc.).
• Conséquences en cas derefus d'agir.

Le but est de donner au patient toutes les informations pour qu'il décide seul.

Cas particulier :
• Informations et consentement du mineur ou du majeur protégé (sous tutelle) : lereprésentant légal ou le tuteur doit être là, mais la personne doit elle aussi selon ses capacités être informée directement.
• Personne hors d'état d'exprimer leur volonté : aucune interventionsans une personne de confiance, sauf cas d'urgence.

◦ La personne de confiance.
▪ Elle est désignée par toute personne majeure.
▪ Elle est consultée par le docteur si le patient ne peut pas...
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