Droit du proces

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P.1 = DROIT AU PROCES
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CHAP . 0 = NOT° PROCES

Commencer par sav ce qu’est procès → not° quasimt jms def car semble évidente
Tentative def par doctrine :

H.Motulsky→ procès = litige = conflit ints → ms ness litige « juridt relevant » (d’ordre jurid) + qui se déroule dvt J° impartiale
Ms laisse penser que procès se limite à sa mat = que litige à résoudre → alors qu’aussi 1 man de procéder
Dc en réalité → procès = 1 contenu (substance , mat à traiter) + 1 contenant (procéd , man de traiter et résoudre litige)

Cornu →procès = litige soumis à trib →dc aussilimité à contenu

Dc ness sortir de cette vis° réductrice → procès = 1 mat + 1 man de faire → ms poss ≠ces selon procéd (Ad , civ , pen)

Sect° . 1 = litige

Litige = substance procès → imposs procès sans litige → car objet procès = résoudre litige
Ms poss ≠ces selon procéds :

Mat civ = aussi mat gracieuse → ≠ litige → juste Dder juge dire si situat° conforme au dt ou non
Mat Ad = carREP → ≠ litige car pas adversaire → juste Dde annulat° acte à Ad°
Mat pen = opp° int partic / int sté

Dc bien poss concept° ≠tes litige selon procéds

I – def°

A / variat°

Ppe procès = résoudre désaccords → ms poss variat° termes utilisés
Selon procéd → terme litige (stt civ et Ad) ou plutôt procès (mat pen → syno litige / procès alors que normalemt litige = composante procès)B / tentative mise en ordre

≠ce de termes poss expliquée par fait que pas tjrs spécialistes qui ont rédigés textes

/ sens mot « litige » → Cornu = « conflit de volontés » (par opp° / contrat = ok de volontés)
Ness conflit de volonté « juridt relevant » → ms trop restrictif car poss procès sans conflit de volonté = jugt par défaut en mat civ (abs 1 partie) , mat gracieuse (pas adversaire),…
Dc litige = bien conflit → ms pas forcémt de volonté = poss d’ints

Dc litige = en réalité not° transversale
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Sect° . 2 = la procéd

Forme ou man de procéder / Dde en justice , défense , I° , jugt ,… → dc quest° déroulemt procès , comment procède juge
Fait penser à not° d’instance → ms ness ≠guer déroulemt instance (I° , défense ,jugt) / dénouemt instance (phase exé jugt)

Réalité → instance = que phase jud (avt jugt) procéd
Instance et dc procéd = déclenchée par act° (Dde) en justice → act° justice = saisine juge = créat° lien jurid instance entre parties
Pr poss act° en justice et dc faire faire naitre instance = ness av poss agir en justice
Dc act° justice + instance qu’elle déclenche = procès en tant que procéd =procéd du procès

I – act° en justice

Act° en justice = accès à juge = 1 des pivots dt process = ppe fdtal = commun ttes procéds → ms diff à det

A / not° act°

1 . DPJ (mat civ)

a) def act° justice

Partir de mat civ car CPC = rare code à en donner def

Art 30 CPC → act° justice = dt être entendu sur fd prétent° afin que juge dise si bien ou mal fondée → dc 1 dt =dt accès juge / être entendu…
Dc act° = phase active = phase de mise en mvt du dt → dc confus° dt / act°
Ms poss critique de cette confus° dt / act°

H.Motulsky → act° justice (accès juge) = dt subj process autonome
Tt ind = 1 dt subj substantiel (poss revendiquer 1 dt) + 1 dt subj process autonome / dt substantiel (dt act° justice = dt accès juge pr Der si prétent° bien ou mal fondée)Autonomie → car existence dts sans poss act° justice (oblig nat ,…) → poss act° sans dt (concu déloyale ,…)

Art 30 al 2 = aussi dt act° défendeur = dt discuter bien fondé prétent° Ddeur

Art 30 → destinataire ou débiteur dt act° = juge → on lui Dde de dire si prétent° bien ou mal fondée = Dde dt être entendu par lui / fd et dt

Dc act° = vaut pr ttes parties procès

Ms poss critique / def...
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