droit du sol et politique d'immigration
/!\ on se focalisera sur l'exemple de la France /!\
Sommaire :
1) Definitions
2) Introduction
3) Droit du sol
4) La politique d'immigration
5) Conclusion
1)
2) 1) définitions
3) 1) droit du sol : Le droit du sol est le doit à la nationalité du pays dans lequel un individu est née.
4) 2) L'immigration :L'immigration, désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer. Elle correspond, vue du côté du pays de départ, à l'émigration.
Dans le cas des frontaliers, les migrations peuvent être quotidiennes. 3) Politique d'immigration : ensemble des lois concernant l'immigration ( varie selon les pays )
2)introduction -il y a eu beaucoup de changements cette dernière décennie quant aux flux migratoires avec le contexte de guerre civiles ou encore de difficultés comme la famine ou le non-logement
-50 ans se sont écoulés depuis le dernier grand flux migratoire
-les mentalités ont changés quand à l'immigration, c'est pour cela qu'il faut que cette dernier soit encadrée
3) le droit du sol
Le droit du Sol, c'est le moyen ( si toutefois il en existe ) d'accéder à la nationalité d'un pays si l'on est née sur le territoire de ce dernier. En France, le droit du sol est mis en place et contrôlé par le code civil il existe plusieurs façon de devenir Français par les droits du sol :
- si un individu est nait en France de parents français, il est automatiquement français à son tour
- si ce dernier nait en France de parents étrangers, il devra attendre ses 13ans (s'il en fait la demande) ou ses 18 ans (s'il n'en fait pas la demande)
- si ce dernier est né en France de parents étrangers mais dont 1 est lui aussi né en France, alors ce dernier pourra bénéficier du droit du sol et devenir français directement.
4) La politique d'immigration
La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXè siècle.