Droit du tavail international

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28/01/2011

Droit social européen, international et comparé

Lorsque l’on parle de droit Européen, on parle de droit communautaire qui renvoie à l’UE et on parle également de la Charte des Droits Sociaux qui renvoie au Conseil de l’Europe.
Lorsque l’on parle de droit International, on parle de l’OIT (1919) donc l’exécutif est le BIT. L’objectif de l’OIT a un but humanitaire : interdictiondu travail des enfants par exemple.
Bibliographie :
Hennion Moreau ; Droit Social, européen et international, 2010
Michel Miné, 2010, Droit social européen et international en pratique.
Bernard Teyssié, Droit international du travail, 2010
Pierre Rodière, Droit social de l’UE, 2008.

Séance 1 : Les sources du droit social communautaire

Le traité de Rome s’est fixé en matière social, 2objectifs principaux :
* Elevé le niveau d’emploi dans la communauté grâce à la libre circulation des travailleurs ;
* L’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail dans la main d’œuvre salariée.
Concernant les progrès dans les conditions de travail, la communauté s’est engagée à entreprendre les actions nécessaires au rapprochement des législations nationales. Ellen’a pas cherché à chercher l’unification derrière son action, l’objectif est le rapprochement ou une harmonisation. A partir de ces objectifs, la communauté européenne avait des objectifs modestes mais aujourd’hui on parle d’Europe social, donc on peut dire qu’elle a pris de l’ampleur. Il convient d’étudier les facteurs qui ont contribués à cette amplification en matière sociale. La communautéeuropéenne a une compétence très étendue en matière sociale, à part des questions résiduelles comme le droit de grève.
L’UE a pris conscience de la nécessité de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine donc les droits des salariés.
La diversification des fondements juridiques de l’action communautaire. Les moyens classiques d’intervention sont le dialogue social et méthode ouverte decoordination. C’est une méthode qui cherche à encourager les pays à converger vers des objectifs.
I. Principes directeurs des rapports entre le droit communautaire et le droit national
Il y a 3 principes :
* Le principe de spécialité : il limite à l’action communautaire réside dans le principe de spécialité ou d’attribution. L’union n’a d’autres compétences que celles qui lui sont luispécialement attribuées. Ce principe ne nous sert pas beaucoup pour comprendre l’action sociale.
* Le principe de subsidiarité /Le principe de proportionnalité : en principe, il revient de manière prédominante aux états membres d’intervenir en matière sociale. La compétence de principe est la compétence de l’état. En ce sens, la compétence communautaire en matière social est subsidiaire, l’édictiond’une norme communautaire ne doit intervenir qu’en temps de besoin pour la réalisation d’objectifs de l’union et dans une mesure justement proportionné à la réalisation de cet objectif. Les deux principes cherchent à modérer l’action communautaire tout en traduisant chacun une idée spécifique. La subsidiarité oblige alors les institutions européennes à justifier les raisons pour lesquelles ellesont décidé de substituer leur action à celles des états membres. Par exemple, un projet de directive sur le temps de travail.
La proportionnalité est relative à la mesure de l’action communautaire et à sa forme. Elle implique que les actions du droit communautaire doivent être appropriées pour éviter que le droit communautaire ne pénètre plus que de besoin les droits nationaux.

Il existe undeuxième sens de subsidiarité, depuis l’acte unique de 1986, la communauté reconnait la négociation collective au niveau communautaire : dialogue social européen. A partir de cette date, et encore plus de nos jours, l’action communautaire en matière social devient subsidiaire par rapport au dialogue social communautaire. « Mieux vaut que les règles émanent de ceux qui sont directement...
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