Droit du tourisme
Introduction
• La Turquie destination importante du tourisme international depuis une vingtaine d’années. • De 1963 à 1974: de 7,7 million à 193,7 million • Création ministère (1965). • Depuis les années 1980 Promotion du tourisme
• Entre1984 et 1990 Taux de croissance annuel de 12% dans le secteur touristique.
• En 2009: Recettes touristiques (21 milliards de dollars).
PLAN
I) Les Institutions:
A) Historique B) Rôle et organisation II) Les Lois: A) Historique B) Détails des principales lois
I) Les institutions
a) Historique
• 1923: Touring club Turc création de brochures, cartes routières, premier guide touristique, formation en langues étrangères, examen pour devenir guides et traducteurs. 1949: Congrès pour amélioration des institutions touristiques 1950: Fédération des étudiants Turcs 1965: Création d’un ministère du tourisme en Turquie. 1965: IRO (Association des guides touristiques à Istanbul). 1971: TUROB: Association des hébergements touristiques. TURSAB: Association des agences de voyages en Turquie (1972). La Turquie devient membre de l’OMT en 1975. TUREB: Association des guides touristiques de Turquie. (1998) 1982: Création d’un haut comité de coordination du tourisme et agence de promotion du tourisme. 1988: TYD: Association des investisseurs dans le secteur du tourisme. 2003 : Ministère du tourisme et de la culture (Loi 4848)
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b) Rôle et organisation
MINISTERE DU TOURISME ET DE LA CULTURE: • Loi 4848 de 2003 sur la structure du Ministère du tourisme et de la culture et les missions. • les différentes missions sont les suivantes: • Protéger, développer, promouvoir • Coopération. • Protéger le patrimoine culturel et historique. • Améliorer et utiliser les offres touristiques de la Turquie. • L’Etat peut faire des investissements en matière de tourisme si cela est nécessaire
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Structure du ministère: Service des beaux