FSJP-MASTER 1 - CM DROIT DU TRANSPORT - Pr I.K.DIALLO – 2012/2013 - ISM

COURS DE DROIT DU TRANSPORT
L’IMPORTANCE DES TRANSPORTS
En matière de développement économique, il n’est pas contesté que les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur.
Ce mouvement de personnes et de biens ne peut se faire sans un système de transport adapté.
C’est si vrai que souvent on dit qu’il n’y a pas de développement sans un bon système de transport.
D’autres disent de façon imagée que le développement passe par la route. En effet, il a été démontré que les mauvaises infrastructures routières mais aussi les embouteillages incessants dans les grandes agglomérations constituent des freins au développement.
Ces mouvements de personnes et de biens d’un point de vue juridique se font essentiellement à travers des contrats, des contrats de transport. Le droit des transports est la branche du droit qui a pour objet pour l’essentiel d’étudier la réglementation régissant ce mouve ment de personnes et de biens.
DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT
Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de déplacer d’un point à un autre une personne ou des biens moyennant rémunération. Si on analyse cette définition, il en ressort un certain nombre de caractéristiques permettant d’identifier ce type contrat.
- D’abord il s’agit du transporteur.
En général une entreprise commerciale au sens de l’AUDCG. C’est donc en principe un professionnel encore que le contrat de transport peut bien être effectué par un bénévole c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas des professionnels du transport. Et en droit on verra que ce transporteur peut être o un transporteur contractuel lorsque c’est lui qui a conclu le contrat de transport, il peut s’agir d’un o transporteur appelé transporteur de fait ou transporteur