Droit du travail aes licence 3

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DROIT DU TRAVAIL – CM
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Le 08.10.08

INTRODUCTION

I. Qu’est ce que le droit du travail ?

A. Définition du droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques quis’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.
Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail non plus.
Le salarié est sous la subordination de son employeur, il doit luifournir une prestation de travail pour être soumis au droit du travail.

B. Le particularisme du droit du travail

1. Les finalités du droit du travail

* un droit protecteur du salarié. Mise à disposition par le salarié de son corps.
* Un droit au service de l’entreprise, elle vient organiser celle-ci.

2. Les sources du droit du travail

a) La diversité des sourcesLes sources supra étatiques :
* l’Organisation Internationale du Travail (OIT) créée à la fin de la 1ère GM qui édicte des conventions internationales qui s’applique en droit interne.
* les CEDH (conventions européennes de sauvegarde des Droits de l’Homme).
* le droit communautaire et le droit dérivé (directives et règlements).

Les sources étatiques :
* la loi
* lesrèglements

Les sources professionnelles :
* les règles professionnelles (la convention collective est un acte conclu entre d’une part une organisation syndicale de salariés et d’autre part une organisation syndicale d’employeurs ou un employeur et qui traite des questions relatives, aux rapports et aux conditions de travail).
* le contrat de travail.

b) L’articulation des règles

Ex :sur une même question la convention collective et la loi diffère.
Il existe un principe de faveur, principe de résolution des conflits de normes. Il signifie que quand deux sources diffèrent sur une même question, on applique l’avantage le plus favorable au salarié. Cependant depuis 1982, les partenaires sociaux peuvent signer des accords dérogatoires (moins favorable que la loi).
Depuis la loi du4 Mai 2004, on applique l’accord collectif du niveau le plus décentralisé (le plus bas) quand deux accords collectifs diffèrent (principe largement remis en cause aujourd’hui).

II. L’édification du droit du travail

On peut distinguer 4 phases :

* le droit du travail absent : avant 1841, il n’existe pas de droit du travail, pas de contrat de travail, régit par le droit desobligations.
Article 1779 du Code Civil contrat de droit civil, prestation de service, avec comme conséquence qu’il n’y a pas de prise en compte du collectif (pas de syndicat ni de représentation), l’employeur et le salarié sont considérés comme égaux, pas de contrôle du contrat, fixent eux-mêmes les conditions.
Rapport de 1840 par le Docteur Villermé …

* le droit octroyé par l’Etat. Loi du 22 Mars1941 qui a eu pour objet de limiter la durée de travail des enfants, elle a notamment interdit dans les usines de plus de 20 ouvriers le travail des enfants de moins de 8 ans.
1884 libertés syndicales accordées
1898 lois sur les accidents du travail
1936 les congés payés, délégués du personnel
1968 accords de Grenelles, autorisation syndicat dans l’entreprise
1982 lois Auroux

* ledroit négocié, à partir de 1982 c’est moins la loi qui intervient que la négociation collective qui va poser des règles. C’est l’idée que finalement l’Etat doit être plus en retrait, et les partenaires sociaux plus en avant. Ex : position commune des partenaires sociaux en mai/juin 2008.

* le droit contesté à partir de 1990, remise en cause de certaines règles.

PREMIERE PARTIE : L’ACCES...
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