Droit du travail au burkina

10707 mots 43 pages

MINISTERE DE LA SANTÉ

BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice

SÉCRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DIRECTION DE LA SANTÉ DE LA FAMILLE

PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008

Mars 2004

TABLE DES MATIERES SIGLES/ABREVIATIONS-------------------------------------------------------------------------3 PREFACE---------------------------------------------------------------------------------------------5 INTRODUCTION------------------------------------------------------------------------------------6 PREMIERE PARTIE : Données générales sur le Burkina Faso-----------------------------7 I. Présentation du pays-------------------------------------------------------------------------------7 II. Présentation du secteur de la santé--------------------------------------------------------------8 III. Point de la lutte contre la mortalité maternelle-----------------------------------------------9 3.1 Données épidémiologiques------------------------------------------------------------ 9 3.2 Historique de la lutte------------------------------------------------------------------ 11 3.3 Bilan de la lutte-------------------------------------------------------------------------11 IV. Problèmes prioritaires--------------------------------------------------------------------------14 DEUXIEME PARTIE : Plan Stratégique Maternité à Moindre Risque--------------------15 I. But--------------------------------------------------------------------------------------------------15 II. Objectif général----------------------------------------------------------------------------------15 III. Objectifs intermédiaires------------------------------------------------------------------------15 IV. Objectifs spécifiques---------------------------------------------------------------------------15 V. Les axes stratégiques----------------------------------------------------------------------------17 VI. Les domaines d’action

en relation

Droit bdun travail
474 mots | 2 pages

Délai de préavis Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l’autre partie (article 43 du code de travail). L’article 48 du code de travail précise qu’en vue de la recherche d’un autre emploi, le salarié bénéficie, pendant le délai de préavis, de permissions d’absence rémunérées comme temps de travail effectif, quel que soit le mode de rémunération. Afin de rechercher un autre emploi, le salarié bénéficie, pendant le délai de préavis, de permissions d’absence rémunérées comme temps de travail effectif (article 48 du code de travail). Ces permissions d’absence sont accordées à raison de 2 heures par jour sans qu’elles puissent excéder 8 heures dans une même semaine ou 30 heures dans une période de 30 jours consécutifs (article 49 du code de travail).….

montre plus
Droit du travail
693 mots | 3 pages

Ile-de-france et a. En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. LABANNE. le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennatn le règlement d'une somme appelée "redevance", et est renouvelable par tacite reconduction.. La société bastille taxi a résilié le contrat. M. LABANNE, afin de faire constater qu'il avait la qualité de salarié, a saisi le conseil de prud'hommes.….

montre plus
Droit du travail
278 mots | 2 pages

Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

montre plus
Droit du travail nanterre
8184 mots | 33 pages

La convention collective de travail (CCT) a vocation à traiter l’ensemble des matières des matières visées par L2221-1, alors que l’accord collectif ne traite qu’un ou quelques sujets déterminés. L’essor de la négociation est tel qu’il existe une interaction prononcée entre négociation collective et loi : d’aune part il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre un dispositif législatif (une fois le texte adopté par le Parlement), ou plutôt en préciser les modalités concrètes d’application. De plus en plus souvent, la négociation….

montre plus
Droit du travail
554 mots | 3 pages

Analyse juridique Pierre Brunnel veut créer son entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage. Il souhaite connaitre quel type d’entreprise serait la mieux adaptée à ses motivations. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte. I. Quel type d’entreprise et quel statut juridique choisir pour être indépendant ? A. Le type d’entreprise L’entreprise individuelle ou unipersonnelle est un cadre parfait pour un entrepreneur indépendant qui….

montre plus
Contribution au revenus locatifs
263 mots | 2 pages

Gestion Immo 23/01/12 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CONTRIBUTION SUR LES REVENUS LOCATIFS ------------------------------------------------- Depuis 2006 seules les personnes morales qui louent un logement dans un immeuble de plus de 15ans doivent s'acquitter de la CRL. Les sociétés dans lesquelles aucun associé n'est soumis à l'IS ainsi que les personnes physiques sont exonérées de cet impôt. De la même façon sont exonérées de l'impôt sur les revenus locatifs, les locations dont le montant annuel est inférieur à 1 830€. D'autres cas d'exonérations existent : * Les locations soumises à la TVA (Baux commerciaux).….

montre plus
Droit du travail
835 mots | 4 pages

Si tel est le cas, mais seulement dans ce cas, il y aura un conflit entre deux normes qu’il faudra donc résoudre. Règles de droit - Applicabilité de la convention collective départementale du Rhône de la mécanique : trois conditions doivent être réunies : 1) le champ d’application géographique de la convention en cause 2) le champ professionnel de cette convention 3) établir le lien de droit. - règle de conflit entre deux normes conventionnelles, en l’espèce rapport entre un accord d’entreprise et un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (ici la convention départementale du Rhône de la mécanique). C. trav. L. 2253-1 : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés.….

montre plus
Cap esthetique
1074 mots | 5 pages

Le poil. 1.1 Légender le schéma. (3,5 pt) Titre : ----------------------------------------------------------1 ----------------------------------------------------------------2 ----------------------------------------------------------------3 ----------------------------------------------------------------4 ----------------------------------------------------------------5 ----------------------------------------------------------------6 ----------------------------------------------------------------(10 pts) 1.2 Citer deux régions du corps dépourvues de poils.….

montre plus
Fiches droit du travail
286 mots | 2 pages

Fiches Recap Droit 1 : Le contrat de travail : Critères : -Prestation de travail volontaire -Le salarié ne peut faire exécuter sa prestation par une autre personne. -rémunération -Lien de subordination : caractéristiques : -Contrainte d’horaire de travail/de lieu de travail. -Respect des directives de l’employeur -Intégration dans un service organisé -fourniture du matériel/matières premières. L’employeur est seul responsable civil des actes commis dans son entreprise, il assume les risque économiques et juridiques.….

montre plus
Commentaire d’arrêt droit civil
2231 mots | 9 pages

Commentaire d’arrêt Droit Civil ------------------------------------------------- FICHE N°1 : ------------------------------------------------- Le logement de la famille Cass. 1ère civ. 3 mars 2010, n° 08-13500 Le Corbusier avait dit : « Le logis, c’est le temple de la famille.….

montre plus
Droit du travail
458 mots | 2 pages

Nicolas GUIDAD EGC 2 SKI – GESTION FINANCIERE JANVIER 2010 Exercice 1 : |Compte de résultat au 31/12/N | |Charges |Produits | |Charges d’exploitations | |Produits d’exploitations | | |Facture EDF |100 |Ventes de prestations de services |45 000 | |Facture téléphone |200 | | | |Location bureaux |6 000 | | | |Dotation amortissement |1 550 | | | | | | | | |Charges financières | |Produits financiers | | | | | | | |Charges exceptionnelles | |Produits exceptionnels | | Résultat de l’exercice : Total produits – Total charges = 37 150 |Bilan au 31/12/N | |Actif….

montre plus
Droit du travail
1325 mots | 6 pages

Question 1 : Quelles sont les quatre conditions essentielles à la formation de tous les contrats. Dites pourquoi vous excluez les trois autres éléments. Réponse : Les quatre conditions essentielles sont : la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Selon les articles 2186 à 2279 du Code civil du Québec, « une personne physique ou morale peut conclure un contrat.….

montre plus
Droit du travail
2308 mots | 10 pages

Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).….

montre plus
Rapport de stage
12932 mots | 52 pages

28 I-2.LE RISQUE DE DEFAUT :....................................................................................................................... 28 I-3.LE RISQUE DE PERTE :.......................................................................................................................... 28 II. LES REGLES PRUDENTIELLES EXIGEES PAR BANQUE AL MAGHREB DANS LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT :------------------------------------------------------------------------------------------------------ 29 III.….

montre plus
Droit du travail
18092 mots | 73 pages

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention.….

montre plus