Droit du travail au maroc

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FR-FOR-PF-04 ME

05/03/2010

Master En Logistique M1

Matière : droit du travail

Intervenant : DEGDEG

2009-2010

M. DEGDEG

Le nouveau code du travail

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La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale
Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a misun point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir à tout marocain son droit au travail tel que proclamé par l’article 13 de la constitution et d’être attractif par rapport aux investisseurs étrangers. Le nouveaucode du travail constitue ainsi un compromis entre l’exigence de flexibilité de l’emploi et celle de sa stabilité, notamment à travers ses dispositions portant sur: • • • l’accès à l’emploi le travail temporaire la conclusion du contrat de travail I : L’accès à l’emploi : 1. La promotion de l’emploi : La promotion de l’emploi est l’un des principaux objectifs du Maroc dans les prochaines années et lacréation d’organismes au niveau national et régional à cet effet en constitue la meilleure preuve. 1 .1. Le conseil supérieur de la promotion de l’emploi En vertu des articles 522 et 523 du code du travail, est crée un conseil consultatif appelé «conseil supérieur de la promotion de l’emploi» en vue de coordonner la politique du gouvernement en matière d’emploi et de le conseiller à propos desaffaires concernant l’emploi sur le plan national. Ce conseil, présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant, est composé de représentants de l‘administration, des organisation professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives. 1.2. Les conseils régionaux et provinciaux de promotion de l’emploi La promotion de l’emploi doit être menée non seulement au niveaunational mais également délocalisée au niveau des régions et des préfectures ou provinces.

M. DEGDEG

Le nouveau code du travail

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C’est pourquoi le nouveau code du travail prévoit des conseils régionaux et provinciaux (articles 524-525) qui sont chargés de : coordonner le dialogue entre les différents interlocuteurs du marché de l’emploi local ; de les conseiller sur les questionsliées à l’emploi ; de proposer des solutions à même de promouvoir l’emploi au niveau local ; de présenter un rapport annuel au Conseil supérieur de la promotion de l'emploi. Ces conseils sont présidés par le gouverneur de la province ou de la préfecture et constitués de représentants de l‘administration, des organisation professionnelles des employeurs et des salariés les plus représentatives. 2.L’intermédiation en matière d’emploi : Le recrutement peut être, bien entendu, direct mais également indirect. Ainsi, l’intermédiation va permettre de structurer le marché de l’emploi, de lui donner plus de visibilité et de rendre les recherches de l’emploi et de l’employé plus aisées. 2.1. Définition : Le législateur marocain, ayant pris conscience des enjeux de cette question, lui accorde uneplace importante dans le nouveau code du travail. Afin de donner à cette notion des contours juridiques précis, une définition de celle-ci a été proposée dans l’article 475 du code du travail comme étant « toute opération ayant pour objet le rapprochement de l’offre et de la demande en matière d’emploi ainsi que tous les services offerts aux demandeurs d’emploi et aux employeurs pour la promotion del’emploi et l’insertion professionnelle». 2.2. Dualisme : Pour la première fois au Maroc, le code du travail instaure un dualisme en matière d’intermédiation puisque cette activité peut aussi bien être exercée par des organismes publics que privés. a) Les structures étatiques : En vertu de l’article 476 du code du travail, l’intermédiation en matière d’emploi est assurée par des services crées...
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