Thème 1 : les sources du droit du travail :

I) Qu'est ce que le droit du travail?

Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti
Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances.
Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas.
Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel.

Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés
Le droit du travail selon est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire.
Les employeurs privés sont des sociétés commerciales
Il ya des rapports qui ne sont pas régis par des textes:
La jurisprudence est un des principes tiré d'affaires traitées devant les tribunaux.
Une convention est un acte écrit négocié entre une ou plusieurs organes représentatifs des salariés. Elle régie tous les rapports de travail.
Un accord collectif a un champ d'application plus restreint que celui de la convention
L'usage est une autre source du droit du travail. C'est une règle juridique, c'est l'habitude d'un acte et dans ce cas, l'acte est dit usage et ne peut pas être interrompu.

Le droit du travail a mis en place des droits collectifs. Les délégués élus par les salariés pour les représenter.
Le droit de grève est un droit collectif car on ne peut pas faire grève seul.
Le droit du travail régit les rapports collectifs. Il ne s'applique pas à tous les employeurs, qu'à ceux privés.
La notion de salarié est liée à la notion de contrat de travail; elle a été définie par la jurisprudence.
La notion de lien de subordination caractérise un contrat de travail. S'il y a ce lien, alors il y a contrat de travail