Droit du travail cours dut gea 2eme année

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  • Publié le : 4 janvier 2011
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Thème 1 : les sources du droit du travail :

I) Qu'est ce que le droit du travail?

Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti
Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances.
Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas.
Le public régit les rapports entre despersonnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel.

Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés
Le droit du travail selon est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sousleur autorité, moyennant une rémunération appelé salaire.
Les employeurs privés sont des sociétés commerciales
Il ya des rapports qui ne sont pas régis par des textes:
La jurisprudence est un des principes tiré d'affaires traitées devant les tribunaux.
Une convention est un acte écrit négocié entre une ou plusieurs organes représentatifs des salariés. Elle régie tous les rapports de travail.Un accord collectif a un champ d'application plus restreint que celui de la convention
L'usage est une autre source du droit du travail. C'est une règle juridique, c'est l'habitude d'un acte et dans ce cas, l'acte est dit usage et ne peut pas être interrompu.

Le droit du travail a mis en place des droits collectifs. Les délégués élus par les salariés pour les représenter.
Le droit de grèveest un droit collectif car on ne peut pas faire grève seul.
Le droit du travail régit les rapports collectifs. Il ne s'applique pas à tous les employeurs, qu'à ceux privés.
La notion de salarié est liée à la notion de contrat de travail; elle a été définie par la jurisprudence.
La notion de lien de subordination caractérise un contrat de travail. S'il y a ce lien, alors il y a contrat de travailet s'il n'y a pas ce lien; la cour de cassation ne considère pas de salarié d'un coté et d'employeur de l'autre et donc pas de contrat de travail.
Le fait d'être soumis et de travailler dans un ensemble organisé, de recevoir des directives… est un critère du lien de subordination
Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qu'à le pouvoirde donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

II) Comment a t-il été construit?

Ce droit est récent et a été construit à partir de la deuxième moitié du 19e siècle.
- C'est un droit protecteur des intérêts des salariés.
- C'est un droit protecteur de la collectivité de travail
- Du droit du travail au droit au travail1. Un protecteur des intérêts individuels des salariés

La notion de liberté et égalité des citoyens était essentielle à la moitié du 19e siècle. Ce principe s'est imprégné du Code civil. Et dans ce contrat, un contrat de louage de service. Les parties étaient libres et égales.
Construction du droit du travail:
- La loi sur le travail des enfants dans les manufactures interdit le travaildes enfants de moins de 8 ans mais que dans les entreprises de moins de 20 salariés. Aussi, la durée du travail est limitée à 8h pour les enfants de 8 à 12 ans.
- La loi de 1850 sur l'urbanisme: interdit de mettre à la location des logements insalubres. La classe dominante craignait une insurrection de la classe ouvrière. Aussi, 2 autres lois pour protéger les ouvriers
- La loi du 2 mars 1848:Heures de travail limitées à 10 par jour à Paris et 11h ailleurs. Elle sera abrogée, non appliquée 6 mois après.
- La loi de 1848: 12h de travail maximum par jour. Elle ne sera jamais appliquée
- La loi de 1874: instaure la protection de la femme et des enfants au travail: On embauche plus les enfants de moins de 12 ans et les plus de 12 ans. Les femmes ne pourront travailler pas plus de 12h par...
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