Droit du travail en france introduction

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE

1) Les sources du droit du travail :

La réglementation internationale (et européenne en particulier)
Le contrat de travail
La loi et / ou les règlements(décrets/arrêtés)
Les conventions collectives ou accords collectifs
La jurisprudence
Les usages

D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels.

2) Définitions.Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise.
Le travailleur salarié étant, en difficulté pour discuter d’égal à égal avec l’employeur, ilconvient de le protéger par des lois d’ordre public, c’est à dire des lois auxquelles il sera impossible de déroger par accord.
De plus, l’existence d’une communauté de travailleurs dans l’entreprisedonne naissance à la reconnaissance et à la réglementation de l’existence de droits collectifs.

3) Hiérarchie des textes relatifs au travail

Ils interviennent dans un ordre précis. La source quiprévaut sur toutes les autres et qui est la base du droit du travail est la constitution. Puis par ordre d’importance décroissante suivent la loi, les décrets et arrêtés, la convention collective,le règlement intérieur et le contrat de travail.
En aucun cas, le texte ne peut être plus défavorable que le texte qui le précède hiérarchiquement (il doit être "au moins aussi favorable" que ladisposition "supérieure").

4) Les principales dispositions du droit du travail.

On peut dire que ce droit intervient avant même que la relation de travail soit définitive : il couvre en effet dans unpremier temps la préparation au travail (apprentissage, formation en alternance).
Puis, avec le début de la vie active, on précise le cadre dans lequel se déroule la vie du travailleur.
- lecontrat en fonction duquel le travailleur exerce ses tâches.
-les conditions dans lesquelles il est appelé à exercer son emploi : durée du travail, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, jours...
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