Droit du travail et de la sécurité sociale

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  • Publié le : 25 novembre 2011
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Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale
1 Le droit social

Chapitre

1

Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires.
Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'améliorationde la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un statut particulier. Droit de la Sécurité sociale – Il organise la solidarité professionnelle et sociale. – C'est le droit à la sécurité et à la garantie contre les risques sociaux d'origine professionnelle ou non. – Il s'applique à l'ensemble de la population.

Le droit du travail et le droitde la Sécurité sociale ont les caractéristiques suivantes :
Droit récent Il est né au milieu au XIXe siècle. Droit social Droit autonome Il a ses propres tribunaux.

Droit évolutif Il a d'abord été un droit octroyé pour devenir essentiellement un droit négocié. Il doit s'adapter à l'évolution sociale et économique. À NOTER • La distinction entre droit du travail et droit de la Sécurité socialen'apparaît pas toujours nettement. Ainsi la réglementation du chômage, qui assure une protection sociale, relève du droit du travail et non du droit de la Sécurité sociale • Les fonctionnaires ont un régime particulier : le statut de la fonction publique. Ils dépendent du droit administratif.

G •
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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA

S ÉCURITÉ

SOCIALE

2 L’évolution historique
L'ancienrégime
– De l'Antiquité (l'esclavagisme) au Moyen Âge (le servage), le travailleur n'a aucun droit. Avec l'apparition des corporations au XIe siècle, la situation s'améliore légèrement pour les compagnons et apprentis. Cependant, ce sont toujours les maîtres qui édictent et imposent les règlements.

La Révolution française de 1789
– La Révolution française de 1789 pose le principe fondamental de laliberté du travail (décret Allarde). En conséquence, elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle modifie ainsi totalement les rapports de travail. On libère l'individu mais on isole le travailleur face à l'employeur. La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur (salaire, conditions de travail, hygiène…), d'où la nécessité d'unelégislation protégeant ce dernier.

La naissance de la législation sociale
1841 1864 1874 1884 1898 1906 1919 1928 1936 1945 1950 1956 1958 1962 1967 1968 1969 1971 1973 1978 1982 1983 1989 1990 1991 1992 1996 1998 2000 2002 2003 – Réduction de la durée du travail des enfants. – Reconnaissance du droit de grève. – Création de l'Inspection du travail. – Reconnaissance de la liberté syndicale. – Loisur les accidents du travail. – Code du travail – Institution du repos hebdomadaire obligatoire. – Semaine de 48 h – Création de l'enseignement technique. – Création des assurances sociales. – Accords de Matignon : semaine de 40 h – 2 semaines de congés payés – Conventions collectives – Institution des délégués du personnel. – Création de la Sécurité sociale – Institution des comités d'entreprise. –Loi sur les conventions collectives – Création du SMIG. – 3 semaines de congés payés. – Création de l'assurance-chômage (UNEDIC et ASSEDIC). – Retraite complémentaire pour tous les salariés. – Participation des salariés aux résultats de l'entreprise – Création de l'ANPE. – Accords de Grenelle : revalorisation des salaires – Reconnaissance de la section syndicale. – 4 semaines de congés payés. –Loi sur la formation professionnelle continue. – Réglementation du licenciement. – Loi sur la mensualisation des salaires. – Semaine de 39 h – 5 semaines de congés payés – Réglementation des contrats à durée déterminée – Lois Auroux : institutions représentatives, négociation collective, CHSCT. – Retraite à 60 ans – Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. – Réforme du droit de...
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