Droit du travail et protection sociale

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DROIT DU TRAVAIL

Effort de constante mise à jour : site www/légifrance (site du ministère du travail)

Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama

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INTRODUCTION

Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social

Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de baseou complémentaire). On ne peut pas hiérarchiser car chacune des composantes du droit social est essentielle, complémentaire et nécessaire car elle satisfait à un besoin différent.
Il faut définir le droit du travail pour déterminer le champ application de ce droit.
Définition du travail :
Il existe plusieurs définitions en fonction des :
➢ modalités d’exécution : travail manuel, travailintellectuel.
➢ Modalités d’organisation : travail indépendant (professions libérales…), travail dépendant (travail subordonné)
Champ d’application : le droit du travail ne régit pas toutes les formes de travail. Il réglemente uniquement le travail dépendant ou subordonné : le travail salarié du privé. (Les fonctionnaires relèvent du droit public. Quelques règles du droit du travails’appliquent cependant).

Historique et définition du droit du travail

Règles issues du droit civil (1804 Code Napoléon) qui rassemble coutumes barbares et règles de romains. Contrat de louages de services (louer sa force de travail), en cas de contestation, le maître devait être cru sur parole. En cas d’accident du travail, les règles de la responsabilité civile s’appliquaient et le travailleur blesséen faisant son travail devait prouver la faute de l’employeur pour être indemnisé puis devait établir le lien entre ses blessures et la faute commise par l’employeur.
Loi du 09/04/1898  (accident du travail) ; Révolution industrielle : les premières manufactures apparaissent. Les paysans vont travailler dans les manufactures. C’est le début de la mécanisation du travail. Les accidents augmententde façon démesurée (explosion des machines qui ne marchent pas correctement) et la plupart des victimes ne sont pas indemnisées en raison de l’insuffisance des règles de la responsabilité civile. (Erreur de conception de la machine). Ces travailleurs deviennent des indigents (très grande pauvreté). L’indigence a des effets très négatifs sur l’économie nationale. Le législateur est obligéd’intervenir donc loi du 09/04/1898 qui réforme l’indemnisation des victimes des accidents du travail. Lorsqu’une personne est victime d’un AT, elle a le droit d’être indemnisée de façon presque automatique. A compter de cette loi, on bascule automatiquement à l’indemnisation forfaitaire (sans prouvé la faute) (indemnité qui ne couvre pas la perte de salaire). A condition qu’elle soit d’une certaine gravité,la faute va pouvoir moduler le montant de l’indemnisation soit à la hausse, soit à la baisse.
Loi Waldeck Rousseau du 21/03/1884 (abroge la Loi Le chapelier qui interdisait les rassemblements) reconnaît enfin la liberté d’associations professionnelles. Les syndicats ont ainsi créé un rapport de force.
Au début du 20ème siècle, en 1906, on pose le principe du repos dominical et hebdomadaire.C’est le début de la réglementation de la durée du temps de travail.
En 1910 : rédaction du premier code du travail - puis c’est la première guerre mondiale.
A partir de 1919, conventions collectives, négociations collectives avec le principe de faveur : en vertu duquel, les conventions collectives peuvent ajouter des avantages pour les salariés par rapport au code du travail.
Accords Matignon du07/06/1936, mouvement social qui a conduit sous l’égide de Léon Blum à de très importantes négociations entre patronat et CGT. Une cascade de lois va être votée :
▪ 20/06/1936 les congés payés
▪ 21/06/1936 Loi instituant la semaine de travail à 40 heures
▪ 24/06/1936 délégués ouvriers
Puis c’est la deuxième guerre mondiale
En 1946 – 4ème république, Nouvelle constitution qui énonce des...
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