Droit du travail gea2

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l Les relations individuelles de travail |

Titre I : La naissance du contrat de travail
Chapitre1 :
La qualification du contrat de travail |

L’existence du contrat de travail n’est pas toujours facile à déterminer, néanmoins, il convient de le distinguer de situation voisine en raison du régime juridique dont il bénéficie.
Section I Les enjeux de la reconnaissance de l’existence ducontrat du travail
Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. Il faut pourtant le distinguer de convention telle que le mandat, le travail indépendant, l’entre aide ou encore le contrat d’entreprise. En effet, le contrat de travail bénéficie d’un régime juridique particulier et généralement plus protecteur pour le salarié, que les dispositions du droit civil et du droit commercialapplicable aux conventions voisines. Les salariés bénéficient d’une juridiction particulière : le conseil des prud’hommes et sont jugés en partie par leurs père. Les salariés bénéficient encore du code du travail, lequel comporte des mesures intéressantes pour eux.
-Le droit à un salaire minimum
-Le droit à des congés payé
-La limitation du nombre d’heure travaillée
-Le contrat est suspenduquand ils sont pas en mesure d’établir leurs fonctions
-Le droit au respect d’une procédure particulière en cas de rupture du contrat
La collectivité des salariés bénéficient également davantage, comme par exemple, participer à la vie de l’entreprise par l’intermédiaire des représentants du personnel, le droit de revendiquer de nouveaux avantages grâce à la présence de syndicat dans l’entrepriseou du droit de grève. Le salarié participe également à la détermination de condition de travail grâce à la négociation collective. Ce régime juridique original et protecteur entraine un double phénomène :
-D’un côté un nombre croissant de travailleurs indépendants essaie d’entrer dans la catégorie salarié, ce qui n’est pas toujours compatible avec l’autonomie dont il dispose pour exercer leurfonction. Le législateur est donc intervenu pour accorder le statut de salariés à certaines catégories de travailleurs qui autrement auraient été exclus. Ex : journaliste, VRP, mannequin ou artiste.
-D’un autre côté, certaines entreprises pour éviter d’avoir trop de charges à payer et devoir suivre les obligations prévues par le code de travail à la charge des employeurs, tente d’extériorisécertaines tâches en les confiant à de soit disant travailleurs indépendant qui s’avère être au contraire économiquement très dépendant de ces entreprises. Il est donc nécessaire de détecter les faux salariés et les faux travailleurs indépendants. Cette opération n’est pas facile en vu de l’absence de définition du contrat de travail.

Section 2 : La définition du contrat de travail.
Selon ladoctrine, « il s’agit de la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition du notre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. Trois éléments se dégagent de cette définition.
* Il faut une prestation de travail du salarié : Le salarié met sa force de travail au service de l’employeur.
* Il s’agit d’un contrat à titreonéreux qui suppose une rémunération appelée salaire.
* La subordination du salarié c'est-à-dire qu’il est sous l’autorité de l’employeur.
A partir de cette définition doctrinale, la jurisprudence à mis l’accent sur le lien de subordination juridique. Elle en a fait le critère principal du contrat de travail. C’est, en effet, le seul critère qui permet de le distinguer d’autre contrat comportantl’exécution d’une prestation rémunérée.
La définition jurisprudentiel du lien de subordination à été donné pour la première fois par la chambre sociale de la cour de cassation le 13 novembre 1996. Cette définition est la suivante : « le lien de subordonné juridique est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorisation d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des...
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