Droit du travail, introduction

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  • Publié le : 9 avril 2010
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Contrat de travail : accord par lequel une personne accepte de travailler, au nom, pour le compte, et sous l’autorité d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération.

Accord : pour que lecontrat de travail soit valable, il faut un double consentement (qui peut être uniquement verbal).
-> contrat consensuel : accord verbal sur les conditions d’exécution du contrat.

Personne acceptede travailler : Il faut remplir trois conditions pour être salarié (en France) :
- être d’au moins 16ans (exécuter moins ou égal à 35h/semaine – ne pas être affecter à un poste dangereux oupénible). Il existe 3 cas dans lesquels le salarié peut être âgé de moins de 16 ans :
o en pré-apprentissage (à partir de 15ans)
o concerne le secteur artistique (mineurs de moins de 16ans sont alorssalariés)
o le jeunes intégrés dans les activités agricoles durant les périodes de vacances scolaires (à partir de 14ans)
Si la loi prévoit un âge minimum, il n’y a pas d’âge maximum.
- être reconnu apteau point de vue médical. Un employeur ne doit pas non plus demander si le travailleur est en bonne santé ou pas -> lorsque l’employeur décide d’employer, il n’a aucune certitude au niveau médical -> aumoment de l’embauche, le candidat doit passer un examen auprès d’un médecin du travail -> contrat de travail doit être confirmé par le médecin du travail (le recruteur dispose d’un mois aprèssignature du contrat pour faire passer cet examen). Si le médecin décrète que le salarié n’est pas apte à travailler, le contrat de travail est annulé obligatoirement.
Mais si l’employeur oubli de fairepasser cet examen dans le délai d’un mois, et que le salarié n’est pas apte, l’employeur doit replacer le salarié à une place lui correspondant mieux
- salarié de nationalité étrangère doit être munid’une autorisation de travail en France.
Il s’agit d’une autorisation délivrée par la préfecture par délégation du Ministère de l’Intérieur. Néanmoins, des personnes peuvent être de nationalité...
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