Droit du travail, la rémunération
Définition de la notion de rémunération
Il n'y a pas de définition légale de la rémunération : le Code du travail fixe et pose les règles des relations entre l'employeur et le salarié.
Donc la rémunération trouvant son origine dans l'existence d'un contrat de travail, le principe de la liberté contractuelle s'applique pour celle-ci (Code civil, art. 1134).
La rémunération consiste à payer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie d'un travail effectué, ou d'un service rendu.
Pour un salarié, la rémunération peut comprendre le fixe (salaire de base), le variable (primes, commissions, intéressement) et les périphériques de la rémunération (mutuelle, prévoyance, retraite, formation, ...).
On parle également de rémunération lorsqu'une épargne bénéficie de versements d'intérêts.
La rémunération donne certaines garanties face à son employeur :
• Protection du salaire contre les créanciers du salarié
• Protection du salaire contre les menées de l'employeur
• Protection du salaire contre les créanciers de l'employeur
• Composition de la rémunération
• La masse salariale est constituée par l'ensemble des dépenses engagées par une entreprise au cours d'une période donnée au titre de la rémunération du facteur travail.
Masse salariale Rémunération accessoire individuelles Liées à la performance de chacun collectives Liées à la performance de l'entreprise Salaires bruts Charges sociales employeur Contributions versées par l'employeur aux organismes de sécurité sociale pour financer les risques et la solidarité professionnels Charges sociales employé Contributions versées par le salarié aux organismes de sécurité sociale pour financer les risques et la solidarité professionnels Salaires nets Salaires effectivement perçus par les salariés
Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications,