Droit du travail - le cdi
Fiche 2. Le contrat de travail
INTRODUTION : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Droit des obligations utilisé pour caractériser la relation de travail + pour conditions de la formation du contrat mais application du droit du travail dans exécution du contrat de travail.
§1. LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL
A- Les critères empruntés au droit des obligations
* Contrat synallagmatique : interdépendance et une réciprocité des obligations contractuelles.
L'objet de l'obligation de l'un est la cause objective de l'obligation de l'autre partenaire.
* Dans le contrat synallagmatique de travail :
* Obligation de l'employeur : fournir du travail au salarié et de lui payer sa prestation * Obligation du salarié : fournir le travail escompté.
* Intérêt de rattacher contrat de travail à cette notion : rattacher le contrat de travail à la théorie des suspensions des contrats de travail.
S'il s'avère que l'un des partenaires n'exécute pas ses obligations, l'autre partenaire peut suspendre le contrat de travail.
* Contrat à titre onéreux. Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail.
* Contrat personnel : « intuitu personae ».
* Contrat à exécution successive : répétition des obligations contractuelles dans le temps.
Contrat de travail évolutif
B- Le critère déterminant du contrat de travail : le lien de subordination
* Lien de subordination caractérise le contrat de travail.
* Cassation : convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage moyennant rémunération à fournir à une autre personne, l'employeur une prestation de travail en se soumettant aux ordres et aux directives de cette dernière.
* Evolution par rapport à définition du lien de subordination.
* Premier temps pour définir : lien de dépendance économique CAD celui qui tire l'essentiel de ses revenus de l'activité produite pour le