LE CONTRAT DE TRAVAIL
Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et associations VIII. Applications
Introduction :
Le droit de travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail.
Ces relations sont marquées par un caractère de dépendances et de subordination des salariés aux employeurs.
Le droit de travail organise tous les aspects des relations individuelles et sélectives du travail depuis l’embauche ou le recrutement des salariés jusqu’au licenciement en passant par l’ensemble des matières.
Les sources du droit du travail :
Les règles du droit de travail sont issues de diverses sources, les sources internes et d’autres internationales. 1. Les sources internationales :
Il s’agit des sources émanant de l’organisation internationale du travail, l’organisation arabe du travail, les principes fondamentaux de la charte des droits de l’homme ainsi que les conventions libérales conclues entre états. 2. Les sources nationales ou étatiques :
Au Maroc, les principales sources nationales sont : * La constitution : c’est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée, l’ensemble des rapports entre gouvernements et gouvernés au sien d’un même espace politique.
La constitution détermine de manière fondamentale la dimension démocratique.
Au Maroc, la constitution formule dans un certain nombre d’articles, les droits sociaux fondamentaux tels que le