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Chapitre 1 Le contexte des relations du travail

I/ Identifier les sources du droit du travail

A) Les sources du droit du travail

Le droit du travail contient un certain nombre de sources hiérarchisées. Les normes doivent respecter les normes qui leur sont supérieures : c’est le principe de la hiérarchie des normes.

En tête de la hiérarchie des normes se situe la Constitution, suivie de tous les traités internationaux et les traités européens, ainsi que de la loi française.
Les normes réglementaires regroupent tous les décrets et les arrêtés. Les normes conventionnelles sont elles aussi hiérarchisées.
Enfin, on trouve en bas de la pyramide les normes entre l’employeur et l’employé (la dernière norme étant le contrat de travail).

En droit du travail, on applique le principe de faveur. Autrement dit, plus on descend dans les normes, plus la norme doit être favorable au salarié (sauf dérogation). Les dérogations se situent entre les normes conventionnelles et les normes employeur/employé.

Les conventions collectives doivent respecter le principe hiérarchique, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas avoir des dispositions contraires aux lois. Elles doivent être plus favorables que la loi. Le salaire d’un salarié doit être prévu dans son contrat de travail au moins aussi favorable au minima conventionnel des conventions collectives. Les conventions collectives prévoient des salaires en fonction du salarié. Le salaire doit être au moins être égal au SMIC. Le salaire d’un homme et d’une femme doit être équivalent : c’est le principe d’égalité de traitement. Le traité européen prescrit l’égalité de rémunération.
En France, les personnes travaillant sur le sol français bénéficient de 5 semaines de congés payés.

Il est difficile pour les employeurs de respecter le principe de faveur.
Depuis 2012, une loi oblige les partenaires sociaux à négocier dans les 3 mois une augmentation du SMIC.