Semestre 1 : Droit du travail

I. Introductions et sources de droit
Spécificités : Droit autonome et relativement jeune, Droit concret qui organise la vie des employés, droit conquis et non octroyés, droit de pouvoir et droit de protection.
Définition : Droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail. Sont exclus droit du travail : commerçants, artisans, fonctionnaires, militaires. Ceux-ci s’appliquent au droit privé. Droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail. Droit qui s’applique au secteur privé.
Histoire : Droit du travail depuis 150 ans, Code du travail en 1910.
Les sources : sources institutionnelles, sources professionnels, sources professionnels négociées.
Sources institutionnelles : les 2 + importantes : droit communautaire du travail et loi et règlement.
Sources professionnelles : conventions ou accord collectif, usages, actes unilatéraux de l’entreprise, contrat de travail.
Sources professionnels négociées :
-Convention collective : Acte normatif négocié entre un employeur ou un groupement d’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales dans une branche d’activité.
-Les accords de groupe, entreprise, établissement : Acte négocié entre entreprise et syndicats sur un sujet déterminé.
Les usages : usage général, constante, fixe.
Les instances de contrôle en droit du travail :
-Conseil des prud’hommes composé par des représentants des employeurs et des salariés. Passage en phase de conciliation obligé mais phase de jugement facultative (si pas d’ accord).
-autorité administrative
Hiérarchie des sources de droit : au-dessus de la pyramide traitée internationaux constitutions, en bas droit du travail.
II. Le contrat de travail
Critères du contrat de travail : prestation de travail, rémunération, lien de subordination juridique.
CDI : Est une norme juridique, peut-être à temps