Droit du travail td N°5
Cas pratique : le transfert d’entreprise

La société MILTON gérante d’une chaine de 15 hôtels de luxe situés dans le Languedoc- Roussillon, disposait en interne d’un service de blanchisserie pour l’ensemble de ses établissements.
L’activité blanchisserie était totalement effectuée dans un bâtiment distinct à Carcassonne qui occupait 50 salariés de la société. Cette activité allait de la réception du linge à sa réexpédition dans les hôtels.
Du fait de la d’une conjoncture économique morose (la crise), la fréquentation des hôtels de la société MILTON s’est vue affecté.
Au vue des évènements la société souhaitant diminuer ses charges et externaliser l’activité de blanchisserie à cédé fin 2009 l’établissement de Carcassonne à la société OMO-MICRO.
La société OMO-MICRO est situé à Narbonne, cette dernière emploi 350 salariés et est spécialisé en blanchisserie industrielle hospitalière et traite exclusivement le linge provenant de clinique du sud de la France.
A la suite du transfert de la société plusieurs évènements se sont produit, à savoir qu’une organisation syndicale représentative au sein de a société OMO-MICRO distribue des tracts invitant les salariés à s’opposer au transfert de leur contrat de travail.
D’autre part au cours du transfert de la société M PICSOU, ancien salarié de la société MILTON, se plaint d’avoir été licencié, ce dernier réclame le versement de dommage-intérêts à la société MILTON.
Par la suite MME ACHIN-ENNUN, qui était en arrêt de travail pour maladie au sein de la société MILTIOON au moment du transfert, refuse le transfert de son contrat de travail au sein de la société OMO-MICRO en avançant quelle n’est pas concerné par l’opération du fait de son absence au moment du transfert.
Et enfin le cas de M PROPRE salarié de la société MILTION qui effectuait une partie de son temps de travail au sein des hôtel et l’autre partie à hauteur de 10 par semaine au sein de l’entreprise transféré.