droit du travail Tunisien

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  • Publié le : 22 décembre 2013
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Sommaire
Sommaire 1
Introduction générale 2
Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail  2
Introduction : 2
A Définition du contrat de travail : 2
B Le critère du contrat de travail : 2
C Conclusion du contrat de travail : 3
Chapitre 2 : les règles propres à la rupture du contrat de travail à durer indéterminée (CDI) 4
A- La rupture légitime du CDI : 4
1_ La rupture parl’employeur : le congé 4
2_ La rupture par le salarié : la démission 7
B- la rupture abusive d’un contrat CDI : 7
C_ le licenciement collectif :
9
1_ Le domaine d’application de l’article 21 du code du travail : 9
2_ Procédure du contrôle : 9
Chapitre 3 : Les règles propres à la rupture d’un CDD 11
A-L’échéance du terme ou l’accomplissement de l’objet.
11
B-La rupture anticipée d’un CDD : 11Introduction générale
Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution des taches par un travailleur (salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (employeur). Autrement dit le cour du droit de travail a pour objet, l’étude des normes juridiques qui réagissent les relations entre employeur et un salarié.
Le droit du travails’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation ou du travail bénévole indépendant ect…
Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarie qui met a sa disposition des compétences professionnelles.
Le droit de travail encadre la formation, l’exécutionet la rupture du contrat de travail. Il garantie également, le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail. Le cour de droit du travail va notamment aborder les points suivants :
Le temps de travail ;
La fin du contrat de travail avec l’accord des deux parties ;
……………………..
Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail 
Introduction :
Il est important dedéterminer ce que l’on entend par contrat de travail et pour cela il faut définir le (A) contrat de travail et (B) dégagé ces critères.
A Définition du contrat de travail :
Contrairement à certaines législation étrangères, ou la loi n’a pas définit le contrat de travail, le droit Tunisien présente le mérite d’avoir donné au contrat de travail une définition légale.
L’article 6 du code du travaildispose : « le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée salarié s’engage, soit pour un temps déterminé ou indéterminée, soit pour un travail déterminé, à fournir à l’autre partie appelé employeur, ces services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci moyennant une rémunération ».
Il résulte de cette définition que le contrat de travail est un contratà titre onéreux.
B Le critère du contrat de travail :
Il est important de dégager, le critère du contrat de travail car l’existence d’un contrat de travail a pour effet d’entrainer l’application des dispositions particulières du droit du travail.
1- La subordination économique: Celle-ci signifie que l’on dépend pour la rémunération d’une autre personne et que l’on vit exclusivement du produitde son travail.
Ce critère présente l’avantage de faire bénéficier le plus de personnes possible des dispositions protectrice du droit du travail. Mais il y a un inconvénient majeur, car toute personne vivant en société dépend économiquement des autres.

2- La subordination juridique: Dans ce cadre l’importance n’est pas de savoir si une personne est ou non sous la dépendance économique d’uneautre personne pour constater qu’il y a un contrat de travail ou non. Ce qui importe c’est de relever qu’une personne agit pour le compte d’autrui en suivant ces directives et en agissant sous ces ordres et sa direction.

C Conclusion du contrat de travail :
L’étude de la conclusion du contrat de travail suppose la détermination des parties en présence et l’examen des conditions de...
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