Sommaire
Sommaire 1
Introduction générale 2
Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail  2
Introduction : 2
A Définition du contrat de travail : 2
B Le critère du contrat de travail :2
C Conclusion du contrat de travail : 3
Chapitre 2 : les règles propres à la rupture du contrat de travail à durer indéterminée (CDI) 4
A- La rupture légitime du CDI : 4
1_ La rupture parl’employeur : le congé 4
2_ La rupture par le salarié : la démission 7
B- la rupture abusive d’un contrat CDI : 7
C_ le licenciement collectif :
9
1_ Le domaine d’application de l’article 21 du code dutravail : 9
2_ Procédure du contrôle : 9
Chapitre 3 : Les règles propres à la rupture d’un CDD 11
A-L’échéance du terme ou l’accomplissement de l’objet.
11
B-La rupture anticipée d’un CDD : 11Introduction générale
Le droit du travail est l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution des taches par un travailleur (salarié) pour le compte et sous lasubordination d’autrui (employeur). Autrement dit le cour du droit de travail a pour objet, l’étude des normes juridiques qui réagissent les relations entre employeur et un salarié.
Le droit du travails’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation ou du travail bénévole indépendant ect…
Les relations de travail secaractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarie qui met a sa disposition des compétences professionnelles.
Le droit de travail encadre la formation, l’exécutionet la rupture du contrat de travail. Il garantie également, le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail. Le cour de droit du travail va notamment aborder les pointssuivants :
Le temps de travail ;
La fin du contrat de travail avec l’accord des deux parties ;
……………………..
Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail 
Introduction :
Il est important de... [à continuer]

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(2013, 12). droit du travail Tunisien. Etudier.com. Récupérée 12, 2013, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Droit-Du-Travail-Tunisien/45998526.html

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