Droit du travail

2801 mots 12 pages

Chapitre 1:
Quelques dates importantes

1791: décret d’Allarde (liberté d’exercer n’importe quelle profession)
1841: interdiction du travail au moins de 8 ans
1864: droit de grève
1910: rédaction du code du travail
1936: accords de Matignon (semaine de 40h, congés payés, extension des conventions collectives)
1970: création du SMIC
98/00: loi sur les 35h hebdomadaires

Chapitre 2:
Les fondements du droit du travail

I°/ Sources internationales

Le droit européen normes établies dans le cadre du conseil de l’Europe.
+ Convention € de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales - 1950 (liberté d’expression syndicale et droit à prévaloir d’un procès équitable)
Charte sociale européenne - 1961 ( droit des salariés)

normes établies dans le cadre de L’UE.
+ Le traité de Rome - 1957 (textes sur le droit du travail: règlements applicables dans les états membres, directives fixant des objectifs -> parité hommes/femmes, preuves à la discrimination, consultation des travailleurs en cas de licenciement économique.

Les traités bilatéraux
Question de droit sur les contrats avec les étrangers(conditions d’emploi).

Les conventions internationales
Conventions élaborées par l’OIT, l’ONU et le BIT (basé à Genève).

II°/ Sources nationales

La constitution
(1958 - Vè => référence au préambule de la IVè de 1946 où les droits sociaux ont une place fondamentale)

Le code du travail
(en vigueur depuis le 1er mai 2008, il comporte près de 10 000 articles, composé de deux partis: 1) textes législatifs, 2) textes règlementaires)

La jurisprudence
(interprète la règle de droit, par des jugements du conseil des prud’hommes, des arrêts des cours d’appel et de cassation)

Les conventions et accords collectifs
Ces accords conclus à un niveau interprofessionnel, ou au niveau d’une branche professionnelle, d’un groupe, d’une entreprise, d’un établissement, ils complètent et améliorent la loi en faveur des salariés.

Les usages

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Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical au sein de l’entreprise tout comme les discriminations quelles qu’elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion, etc.).….

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