Droit du travail

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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DROIT DU TRAVAIL
INTRODUCTION
1) Historique
Le contrat de travail est un contrat synalagmatique (contrat réciproque pour chacune des parties). Sous le Moyen Age les ouvriers ne pouvaient travailler que s’ils intégraient une confrérie. Le servage s’est ensuite amélioré. Le contrat de travail est inexistant avant la Révolution Française : les corps intermédiaires étaient interdits. LaRévolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour les employeurs et les salariés : grèves, attroupements de plus de 20 personnes) et la liberté du travail en 1791 (exercice libre de tel ou tel métier.)
Dans le Code Civil le contrat de travail est considéré comme un contrat libre de négociation. Une loi de 1841 interdit l’embauche d’enfants demoins de 8 ans. En 1864 le délit de coalition est supprimé. Sont ensuite autorisés les syndicats en 1884 (sous une forme édulcorée, le rôle était limité.) En 1819 les syndicats peuvent signer les conventions collectives et la journée de travail est limitée à 8h. En 1920 les syndicats peuvent défendre les intérêts collectifs de la profession et acquérir sans limitation tous types de biens (commeaujourd’hui).
Sous le Front Populaire (accords de Matignon = 1936) s’instaurent les congés payés (+ la semaine de 40h) et les conventions et accords collectifs de travail peuvent faire l’objet d’une extension au niveau de branches professionnelles.
Le préambule de la Constitution de 1946 instaure le droit de grève (= droit constitutionnel et légal), la liberté syndicale, le droit à la négociationcollective et le droit à la protection de la santé. En 1950 a lieu la création du SMIG, en 1959 a lieu la création de la participation des salariés au résultat de l’entreprise, en 1968 a lieu l’entrée des syndicats dans l’entreprise par l’implantation des sections syndicales. En 1973 c’est la fin des licenciements arbitraires.
Convention collective = Texte conclu entre un employeur/groupementd’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qui porte sur les conditions d’emploi et de travail des salariés, ainsi que sur leurs garanties sociales.
Accord collectif = Ne porte que sur l’un des thèmes de la convention collective (on en renégocie une partie)
Accord national interprofessionnel (ANI) = Accord qui porte sur des sujets larges qui font l’objet d’un accord auniveau national.
Branche = Secteur d’activité (exemple : industrie alimentaire, habillement)
Groupe = Groupe de sociétés liées par le capital
2) Sources du droit du travail
Le texte suprême est la Constitution, elle régit le droit du travail. Le conseil constitutionnel instaure la liberté d’entreprendre. En dessous de la Constitution la 2e norme juridique est : le traité, qui est appliquéen France sous réserve de réciprocité.
Dans les sources du droit du travail il y a :
* L’OIT (Organisation International du Travail) qui est rattaché à l’ONU est constituée des représentants des Etats membres et des organisations représentatives des salariés et des employés. Son organe permanent est le BIT (Bureau International du Travail). L’OIT n’a pas en soi de pouvoir contraignant.
*Le droit européen du travail ; le conseil d’Europe est situé à Strasbourg, son organe principal est la constitution européenne des droits de l’homme.
* Le droit communautaire du travail, il est plus substantiel que le droit européen. Il est constitué du droit primaire et du droit dérivé. Le traité de Rome de 1957 a instauré la libre circulation des travailleurs et l’égalité hommes/femmes. Letraité délègue à la Commission le soin de promouvoir une collaboration étroite entre les Etats membres dans le domaine social. La charte des droits fondamentaux européens n’a pas été ratifiée en même temps que la Constitution européenne mais on y fait de plus en plus souvent référence.
* Les lois et les règlements. Le législateur a compétence pour fixer les principes fondamentaux du droit...
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