Droit du travail

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DROIT DU TRAVAIL
Protecteur salarié comme droit de la C°
I) Historique droit du W
1789 : triomphe individualisme => seule existence intérêt ind ou gal (interdiction tt corps intermédiaire comme assoc’) + méfiance milieu ouvrier
Code civil => contrat W : louage de service (=négociat° optimale pr les parties malgré ≠ pouvoir ouvrier/employeur) => aucun vrai droit W
1810 :paupérisat° monde ouvrier
1841 : interdict° embauche enf ≤ 8 ans ds manufacture
1884 : loi acceptant créat° syndicat ouvrier (ayant pouvoir juridique)
1919 : poss syndicat signature Convent° collective => journée W lim 8H
1920 : acquisit° pleine capaciT juridique syndicat
1936 : Front Pop => congés payés pdt 15j + 40H W hebdomadaire
1945 : créat° CE
1946 : préambule Constitut° => proclamat°droit grève/ liberT syndicale/ protect° sanT/ négociat° collective
1950 : naissance Sécu + créat° SMIG
1959 : mise en place participat° salariale aux résultats de l’E
1973 : fin licenciemt arbitraire/nécessiT justificat° faute grave
Convent° collective : texte conclu entre employeur ou grpmt employeurs et une ou plusieurs orga syndicales représentatives portant sur condit° emploi/W salariésainsi que sur leur garantie sô
Accord collective : porte sur 1 thème Convent° collective (ex : condit° emploi)
Accord nal interpro (ANI) : portant sur des sujets larges faisant l’objet d’un accord au niveau nal (dernier en date sur harcèlemt moral)
Branche : secteur activiT (automobile/agro)
Gpe de Sté : Sté ayant lien de majoriT capitalistique (poss majoriT K autre E)
E : personne moralereprésentant Sté
Etablissemt : lieu géographique implantat° Sté
II) Source droit du W
A) Hiérarchie des normes juridiques
1958 : Constitut°
TraiT internal (princ réciprociT) : droit W OIT => basée à Genève + fait partie ONU + poss bureau permanent BIT + obj instaurat° niveau min protect° salarié sur le plan mondial ms aucune force contraignante (gde importance/image suivie) => Frcondamnée pr CPE par OIT
∞ Droit €éen du W : Faible intervent° ms poss CEDH applicat° ds domaine W (garantie procès équitable).
∞ Droit communautaire :
1957 : traiT Rome => libre circulat° Weur + délégat° Commission « promouvoir une collaborat° étroite entre les Etats membres ds le domaine sô ».
1992 : Maastricht => accord sur pô sô signé par ts pays membres sauf RU
1975/1998 : pô surlicenciemt écô collectif
1976 : égaliT homme/femme
1977 : maintien droit Weur si transfert E
2002 : cadre gal sur informat°/consultat° Weur ds E
Loi et réglemt : législateur a compétence pr fixer « princ fondamentaux du droit du W, du droit syndical et du droit de la sécuriT sô » + 2008 : réécriture code W (chiffre sup/autre codificat°)
Convent° et accord collectif : 5 niveaux négo(interpro/ANI + branche + gpe + E + établissemt).
Usage matière droit W : a pr origine en E une pratique volontaire et répéT de l’employeur (propre ≠ pro ms à charge du demandeur)
Contrat de W : ± loi entre parties (faible qualif => contrat adhésion où seule poss signature ou nn pr salarié comme contrat assurance ≠ forte qualif => poss négociat°).
Jurisprudence : interprétat° constante à laquellese livre une juridict° ayant autoriT sur une q° de droit particulière (ccl qd justice reste muette => Cour Cassat°) => ex : Cour de Justice de l’UE (1991 : refus interdict° W de nuit pr femme en Fr).
B) Ordre public en droit du W
Art L2251-1 : « Une convent° ou un accord peut comporT des stipulat° plus favorables aux salariés que les disposit° légales en vigueur. Ils ne peuventdéroger aux disposit° qui revêtent un caractère d’ordre public. » => plus on descend ds le détail/plus le salarié est favorisé => 2004 : dérogat° récente « Sous certaines condit° une convent° ou un accord collectif peut comporT des disposit° moins favorables aux salariés que le texte conventionnel qui lui est supérieur. »
* Plus on négocie au niveau effectif du W/plus on est proche intérêt...
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