Droit du travail

5991 mots 24 pages

DROIT DU TRAVAIL
Protecteur salarié comme droit de la C° I) Historique droit du W
1789 : triomphe individualisme => seule existence intérêt ind ou gal (interdiction tt corps intermédiaire comme assoc’) + méfiance milieu ouvrier
Code civil => contrat W : louage de service (=négociat° optimale pr les parties malgré ≠ pouvoir ouvrier/employeur) => aucun vrai droit W
1810 : paupérisat° monde ouvrier
1841 : interdict° embauche enf ≤ 8 ans ds manufacture
1884 : loi acceptant créat° syndicat ouvrier (ayant pouvoir juridique)
1919 : poss syndicat signature Convent° collective => journée W lim 8H
1920 : acquisit° pleine capaciT juridique syndicat
1936 : Front Pop => congés payés pdt 15j + 40H W hebdomadaire
1945 : créat° CE
1946 : préambule Constitut° => proclamat° droit grève/ liberT syndicale/ protect° sanT/ négociat° collective
1950 : naissance Sécu + créat° SMIG
1959 : mise en place participat° salariale aux résultats de l’E
1973 : fin licenciemt arbitraire/nécessiT justificat° faute grave
Convent° collective : texte conclu entre employeur ou grpmt employeurs et une ou plusieurs orga syndicales représentatives portant sur condit° emploi/W salariés ainsi que sur leur garantie sô
Accord collective : porte sur 1 thème Convent° collective (ex : condit° emploi)
Accord nal interpro (ANI) : portant sur des sujets larges faisant l’objet d’un accord au niveau nal (dernier en date sur harcèlemt moral)
Branche : secteur activiT (automobile/agro)
Gpe de Sté : Sté ayant lien de majoriT capitalistique (poss majoriT K autre E)
E : personne morale représentant Sté
Etablissemt : lieu géographique implantat° Sté II) Source droit du W A) Hiérarchie des normes juridiques
1958 : Constitut°
TraiT internal (princ réciprociT) : droit W OIT => basée à Genève + fait partie ONU + poss bureau permanent BIT + obj instaurat° niveau min protect° salarié sur le plan mondial ms aucune force contraignante (gde importance/image suivie) => Fr

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CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

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278 mots | 2 pages

Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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Droit du travail
838 mots | 4 pages

quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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1055 mots | 5 pages

(l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

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Droit du travail
835 mots | 4 pages

Si tel est le cas, mais seulement dans ce cas, il y aura un conflit entre deux normes qu’il faudra donc résoudre. Règles de droit - Applicabilité de la convention collective départementale du Rhône de la mécanique : trois conditions doivent être réunies : 1) le champ d’application géographique de la convention en cause 2) le champ professionnel de cette convention 3) établir le lien de droit. - règle de conflit entre deux normes conventionnelles, en l’espèce rapport entre un accord d’entreprise et un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (ici la convention départementale du Rhône de la mécanique). C. trav. L. 2253-1 : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés.….

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Droit du travail
466 mots | 2 pages

Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion ________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,….

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405 mots | 2 pages

LA PARTICIPATION SALARIALE : Le code du travail met en place divers dispositifs afin de permettre aux salaries de participer à la vie de l’entreprise : Elle a d’abord été facultative (1959 ordonnance), puis devient obligatoire (1967). La participation des salariés….

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1454 mots | 6 pages

Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom :….

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Droit du travail
18092 mots | 73 pages

Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention.….

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Droit du travail
1134 mots | 5 pages

J Monleaud 2010 1 I- BASES JURIDIQUES CODE DU TRAVAIL SOURCES NEGOCIEES: Conventions et accords collectifs (nouvelle numérotation) 504 industrie alimentaire 44 industrie chimique 1555 produits à usage pharmaceutique 176 industrie pharmaceutique… Pour se les procurer: Internet « légifrance » et Ed. Journaux officiels 26 rue Desaix – 75 727 Paris Cedex 15 J Monleaud 2010 2 I- BASES JURIDIQUES Convention collective est publiée au JO, déposée au service départemental de l’emploi et du travail déposée au secrétariat du conseil des prud’hommes Si dite « étendue » s’adresse à tout le secteur d’activité concerné Doit être « affichée » dans l’entreprise Doit être mentionnée sur les bulletins de salaire….

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533 mots | 3 pages

e Mag : "En quoi la notion de bien-être au travail est-elle une conception plus européenne que française" ? Jean-Claude Maucuit : "L’Europe a fait évoluer la sécurité au travail vers la notion de bien-être plus largement que la France. La Directive cadre n° 89/391/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 12 juin 1989 qui introduit les principes généraux de prévention stipule notamment que les outils doivent s’adapter à l’homme et non l’inverse. L’Europe aborde donc la problématique de l’homme au travail sur un plan individuel, et non plus collectif, comme tant de pays ont encore trop tendance à le faire. Une des difficultés de la notion de bien-être au travail, c’est le fait que la démarche est subjective puisqu’il s’agit du ressenti des salariés.….

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1. La naissance de la relation de travail 1.1. Le choix d’une relation de travail Quelles sont les solutions ? -le recrutement -la substitution (recours MO hors salariés) 1.1.1.….

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Chapitre 1: L’embauche: I) La recherche de la main d’oeuvre et l’embauche: Il faut faire connaitre l’existence d’emplois potentiels. Le code du Travail impose à l’employeur de prévenir l’A.N.P.E de toute place vacante dans l’entreprise et de deposer les offres d’emplois à la section locale de l’A.N.P.E. L’employeur peut recourir à d’autres moyens de recrutement: candidatures spontanées, cabinets de recrutement, annonces dans la presse (elles ne doivent porter aucune mention discriminatoire ou mensongère, aucune precision de limite supérieure d’age, aucun terme étranger lorsque le travail est realisé en France). Il est interdit de faire connaitre les offres d’emplois par affichage en quelque lieu que ce soit; sauf s’il s’agit d’emplois domestiques ou de missions d’intérêts.….

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Droit du travail
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Droit du travail selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook introduction l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des domaines très divers qui remontent a 1791 avec les décrets d'Allarde. Ils sont important car ils ont abrogés les corporations et ont proclamer la liberté de travailler. Cette liberté de travailler on la retrouve tjs dans les textes y comprit dans la constitution de 1946. celui qui veut travailler doit choisir la personne avec qui il veut travailler et inversement, la liberté de travail se mesure des 2 cotés. La loi Chaptal est aussi importante dans la construction du droit du travail, elle s inscrit dans la ligne des décret d Allarde.….

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Droit du travail
2336 mots | 10 pages

DROIT DU TRAVAIL Introduction générale .................................................................................................................... 3 Chapitre 1 : Définition et origine du droit du travail .......................................................... 4 1. Historique du droit du travail ........................................................................................................... 4 A. L'ancien régime: le règne des corporations .............................................................................................. 4 B. 1789-‐1840 : Le libéralisme .............................................................................................................................. 4 C.….

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