Droit du travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (739 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
CONTRAT DE MAINTENANCE

1- Entre la société GENERAL ELECTRONIC SYSTEMS, RUE D’ANNECY, LES BERGES DU LAC 1053 TUNIS ci après désignée « GES » et après dénommé.
Nom du client :
Adresse :
Par leprésent contrat, la société «GES » prend à sa charge la maintenance des machines ci-dessous indiquées :

|MARQUE |MODELE |DATE D’ACQUISITION|N° DE SERIE |
|XEROX | |- |- |

2-La maintenance comprend une visite d’entretien …………………… et les interventions de dépannage et de réparation.
3- Les frais de maintenance s’élèvent à ........................…... par an, ils doiventêtre payés 15 jours dès la réception de la facture.
1-Un bon de commande doit faire l’objet de la confirmation du client.
2- En cas de non paiement du contrat ou bout de 3mois date de dépôt dela facture, le client paiera sur chaque
jour du retard un supplément de 1% d’indemnité de retard.
4- Toutes taxes pour services effectués sont à la charge du client.
5- Toutes lesprestations des services relatives au présent contrat s’effectuent pendant les heures du travail habituelles de la société « GES ». Si à la demande du client, l’intervention du technicien s’effectue en dehorsde ces horaires les frais du déplacement ainsi que ceux des heures supplémentaires seront facturés à sa charge.
6- Le client désignera un responsable à qui la Société « GES » fournira les conseilsnécessaires pour la bonne utilisation et le bon fonctionnement de la machine.
7- Dans le cas ou il s’avère nécessaire de transporter la machine au service technique de la Société « GES » pour la remiseen état, un devis comprenant les pièces de rechanges sera soumis à l’approbation du client. Le transport de la machine est assuré par le soin du client.
8- Lorsqu’un rendez-vous est fixé d’un...
tracking img