Droit international

1- Droit du travail :
Ensembles des règles juridiques qui s’appliquent aux relations de travail individuelles et collectives qui s’appliquent entre salariés et employeurs. Droit social= Droit du travail + droit de la sécurité sociale

Spécifications du droit du travail : droit plétorique. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une nouvelle loi, un nouveau texte soit écrit. Présente une grande originalité quand à se sources. A côté des sources classiques il y a des sources propres aux droit du travail : 1- Convention internationale de l’OIT 2- Convention collective du travail = accord écrit entre syndicat et employeur dans chaque branche d’activité. Au moins la loi ou mieux que la loi Ex : la banque ; Durée du travail= 35 heures et durée de vacances= 6 semaine. Ex : Règlement intérieur de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 10 salarié. Dans ce règlement il y a l’échelle des sanctions d’employeurs. Echelle classique : - Avertissement oral -Avertissement écrit - Le blâme (Avertissement très fort et trois blâmes = licenciement). - La mise à l’épreuve avec retenue de salaire (= mise à pied). C’est le seul cas où l’emloyeur peut diminuer le salaire. Vous restez chez vous pendant 4 jours, Une semaine et vous n’êtes pas payé. - Rétrogradation avec maintien de salaire. Le but c’est qu’il démissionne. C’est le placard doré. - Le licenciement est la sanction la plus dure. A Singapour on peut même recevoir des coups de fouets en prime.

3- c’est un droit où l’on peut se faire justice soit même. C’est le seule. Les salariés font la grève par ex. L’employeur peut faire des sanctions disciplinaire, licencier. L’entreprise est un rapport de force.

I) Les conflits