27 janvier 2011
Chapitre 1 : L’origine et le contrôle du droit du travail.

SECTION I : Les sources du droit du travail.

En droit du travail, les sources sont nombreuses. En effet, en plus des sources traditionnelles communes à toute matière de droit, les partenaires sociaux négocient régulièrement des conventions et accords internationaux, qui vont accorder certains droits supplémentaires. On a donc une source importante de professionnelle.

Para 1 : Les sources traditionnelles : A) Le droit international :
Au terme de l’article 55 constitution, les traités ou accords internationaux ont dès lors qu’ils sont ratifiés une autorité supérieure à nos lois nationales et sont directement applicable dans notre droit interne. C’est-à-dire un salarié peut invoquer devant le juge français une convention internationale.

1) Les conventions internationales :
En droit du travail, il s’agit de convention conclues dans le cadre de l’OIT crée par le Traité de Versailles en 1919. Elles sont préparées par le BIT à Genève et ensuite ratifiées par les états membres.
Ce sont des conventions assez générales, elles touchent par exemple sur l’interdiction du travail des enfants, sur la protection des inspecteurs du travail ou encore la Convention n°158 relative au droit de tout salarié d connaître le motif de son licenciement.
3 février 2011
La Convention de Rome de 1980 permet de déterminer la loi applicable au contrat de travail international. A défaut de choix par les partis, c’est la loi du lieu d’exécution de travail qui s’applique.
En France, il n’y a pas de choix possible, le droit du travail est d’application territoriale : toute entreprise qui s’installe en France est soumise au droit du travail français. Lorsque le travail est accompli dans plusieurs pays, c’est la loi de l’établissement qui a embauché qui s’applique.

2) Le droit communautaire :
Il s’appuie sur le traité de Rome qui, dès l’époque, proclamait certains principes touchants au droit