DROIT DU TRAVAIL : RELATIONS COLLECTIVES
Objet du droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui a pour objet de régir le travail subordonné c’est à dire le travail effectué par une personne physique pour le compte et sous l’autorité d’autrui moyennant une rémunération. L’objet du droit du travail ne se réduit pas au rapport individuel, rapport entre le salarié et l’employeur (contrat de travail, licenciement, suspension du contrat de travail, durée du travail, rémunération…), il s’élargit aux rapports collectifs qu’il institue ou encadre dans différents périmètres : l’entreprise, la branche (comprise comme un secteur d’activité économique) ou encore l’ensemble du territoire. Présentation du cours L’organisation de relations professionnelles suppose la reconnaissance d’acteurs collectifs. Les premiers acteurs sont sans aucun doute les organisations syndicales. La liberté syndicale a été une des premières libertés collectives consacrées par le droit français : loi WaldeckRousseau du 21 mars 1884. Cette loi n’habilitait pas seulement les professionnels à se regrouper, elle organisait ces collectifs en leur accordant la capacité civile c'est-à-dire la personnalité juridique. Bientôt allait être encore reconnu par le droit étatique français (la loi du 25 mars 1919), la particularité des accords conclus entre ces groupements. Ces accords ne sont pas de simples contrats au sens du code civil qui engagent les seules personnes signataires mais des accords ayant une nature collective et dont les effets pouvaient rayonner au-delà du cercle des signataires. Les relations professionnelles s’organisent alors à l’extérieure des entreprises : les syndicats sont des groupements constitués en dehors des entreprises, les conventions collectives se négocient au niveau de la branche c'est-à-dire au niveau d’un secteur d’activité économique (métallurgie, chimie…). L’entreprise ne devient un cadre des relations professionnelles seulement plus tard et