Droit du travail

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  • Publié le : 16 mars 2010
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Droit du Travail

Introduction :

Le Droit du Travail est une branche du droit social (droit du travail + droit de la protection sociale).
Le droit de la protection social crée après la 2ème Guerre Mondiale pour protéger le travailleur des aléas de la vie. On y retrouve le droit de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, accidents du travail …) le droit aux prestations chômages,droit de la prévoyance.
Le droit du travail régie les relations employeurs/salariés relevant essentiellement du secteur privé. Il est né récemment par rapport aux autres droits. (Après la révolution française)
La révolution française a abolit les corporations et a laissé les ouvriers sans la moindre protection vis-à-vis de leur patron. La misère du prolétariat a amené le gouvernement àréagir pour éviter de graves abus. C’est alors que sont apparues les premières lois sociales.

Chapitre 1 : Les généralités

I) L’historique
Avant la révolution de 1789, le principal type d’organisation du travail sont les corporations.
Les corporations sont des organisations qui regroupent tous ceux qui exercent une activité dans un domaine déterminé. Il faut en être membre pouravoir accès à une profession dans ce domaine. Il y a des monopoles à l’embauche. Cette réglementation va faire naître des conflits fin XVIII’ (règles trop strictes).
La période qui suit la révolution est marquée par le libéralisme. Le décret d’Allarde de mars 1791 et la Loi Le Chapelier de juin 1791 proclame la liberté d’exercice d’une profession et d’embauche. On interdit les groupements, onabolit le régime corporatif.
L’inconvénient c’est que le travailleur va être isolé au nom de la liberté contractuelle. Les travailleurs vont être privés de réglementation protectrice. L’action collective leur est interdite, ils perçoivent des salaires insuffisants et sont contraints de faire des journées longues, sans hygiène et sans sécurité. Contestation par rapport au salaire, en effet, lespatrons sont crus sur leur seule affirmation.
Avec le capitalisme, du XIX’ naît le droit du travail protecteur. La première loi sociale du 22 mars 1841 concerne le travail des enfants employés dans les manufactures et fixe l’âge minimum à 8 ans et interdit les travaux de nuit ou dangereux pour les enfants.
La révolution de 1848 proclame le droit du travail et affirme la libertéd’association. Mais l’échec de la révolution va faire que les réformes vont être éphémères et les lois abrogées.
A partir de 1860, l’Empire libéralise le droit du travail, le délit de coalition va être supprimé. Les grèves deviennent licites. La III’ République va poursuivre les efforts et va poser les fondements de la législation du travail.
La loi du 21 mars 1884 affirme la liberté d’associationsprofessionnelles : liberté syndicale. Les travailleurs et les employeurs ont le droit de créer des syndicats.
Loi du 13 juillet 1906 la durée du travail devient règlementée avec un repos hebdomadaire réglementé. En 1919, c’est la journée de 8h.
Rédaction du code du travail dès 1910
Après la première Guerre Mondiale, le droit du travail va prendre son essor. Ce sont les premières loissur les conventions collectives. Le front populaire (1936) instaure la semaine de 40h et les congés payés. Le droit sociale va s’orienté vers les rapports collectifs au travail.
De 1945 à 1968, le droit du travail devient social et économique (Sécurité sociale, comité d’entreprise, réajustement des salaires …)
A partir de 1968, la présence syndicale est reconnue dans l’entreprise.
Ledroit du travail devient de plus en plus autonome par rapport au droit civil.
Milieu 70’s, c’est la crise économique et la précarité de l’emploi. Le gouvernement a comme priorité la lutte contre le chômage et renforce la protection des salariés en matière de licenciement (1973 : les licenciements individuels sont règlementés.)
Milieu 80’s, l’accroissement du taux de chômage supprime...
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