Droit du travail

Introduction

1804 : dans le code civil 2 articles étaient consacrés aux louages de service, le 1780 et le 1781.

Le 1780 qui existe toujours, énonce l’abolition du servage, en effet il dispose « on ne peut engager ses services qu’à temps donné ». Article complété en 1980 par une loi qui précise que le louage de service fait sans détermination de durée peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes. Néanmoins la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des deux contractants pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Le 1781 abrogé en 1868, il disait le maître est crut sur son affirmation pour la cotîtes des gages qu’on a reçu, il est cru également sur le paiement du salaire échu durant l’année et pour les acomptes pour l’année courante. Cet article obligé les juges à statuer selon les dires de l’employeur.

Le doyen CARBONNIER « le silence du code civil a finalement était bénéfique car si on en avait dit plus cela aurait gêné le développement du droit ouvrier.

Puis après on va utiliser le principe de l’autonomie de la volonté. Dans ce contexte la condition des ouvriers va se dégrader très vite. A un point tel que les pouvoirs publiques se sont inquiéter à partir des années 1830. Notamment avec le phénomène de la mortalité juvénile. Un rapport est rendu par le docteur VILLERME, qui s’intitule le tableau de l’état physique dans les usines de coton. Rapport publié en 1840, et il pointe de façon très précise les raisons de cette mortalité qui sont dues aux conditions de travail dans la plupart des secteurs.

Le 22 mars 1841, est voté la première loi du droit du travail, qui porte sur la réduction du travail pour les enfants et les femmes. On ne pourra plus employer des enfants de moins de huit ans. Limitation pour les enfants de huit à 12 ans à 8 heures. A partir de 12 ans 12 heures. Et de 12 à 16 ans 72 heures par semaines. Cette loi n’a jamais été appliquée car les parents sont allés