Droit du travail

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Titre 1: Critére distincts du contrat de travailleurs
Chapitre 1: définition du contrat du travail

C'est un contrat par lequel une personne s'engage a accomplir un travail determiné sous la contraintes d'une autre personnes en contrepartie d'une rémunération.

Le lien de subordination suppose que l'employeur a le pouvoir de donner des ordres a son salarié autrement dit de controlerl'éxécution du travail des salariés.
C'est ce lien de subordination qui permet de distinguer le contrat de travail de tout les autres contrats.

Distinction du contrat de travail des contrats voisin
Le contrat de travail doit étre distingué de d'autres contrats telle que le contrat de mandat, le contrat d'Eses, le contrat de bail ...

Le contrat de mandat est un contrat par lequel une personne appeléle mandant donne a une autre personne appellé le mondataire, le pouvoir d'agir en son nom et pour son compte, c'est a dire le pouvoir de le représenter.
Par exemple un contrat entre un client et son avocat car l'avocat représente son client en justice, il agit pour son compte. L'avocat est le mandataire de son client.
A l'origine, le mandat était un contrat gratuit mais aujourd'hui il estdevenue un contrat a titre honéreux.
La mise en cause de la responsabilité du mandataire en résulte la différence entre un mandataire professionnel et non professionnel.
Il existe des mandats special (mandat confié pour une mission determiné) et des mandats général (mandataire habilité a faire un grand nombres d'acte juridique)
Le mandant a l'obligation de respecter les termes du contrat si unerémunération a été prévue (renboursez frais avancez et indemniser les pertes) alors que le mandataire doit respecter la mission qui lui a été confié et rendre des comptes au mandataire.

Le mandat salarié peut nous faire croire qu'il existe un lien entre contrat de travail et mandat salarié car dans les deux cas on a une rémunération en fonction d'un travail.
Mais le mandataire acconplit son travailen toute indépendance et n'est pas soumis a son mantor = absence du pouvoir de subordination.

Le contrat d'Eses c'est lorsque l'on s'engage a faire un travail determiné pour une autre personne moyennant une rémunération determiné.
Le contrat d'Eses se distingue du contrat du travail du faite qu'il n y a pas de lien de subordination entre le client du contrat d'Eses et le l'entrepreneur.
Parexemple, l'architecte n'est pas le salarié de son propriétaire du faite qu'il n'y a pas de lien de subordination.
Dans le contrat d'Eses, il n'existe aucune représentation.
Ce qui distingue le contrat d'Eses du mandat est que l'entrepreneur ne représente pas son client.

Un contrat de bail (location) est un contrat dans lequel l'une des partie appelé bailleur, s'oblige a faire jouir l'autrepartie appelé preneur ou locataire d'une chose mobilière ou immobilière pendant un temps determiné et moyennant un prix determiné. Les prix sont appelé loyers.
Le bailleur est tenu d'obligation envers le locataire. Le locataire est quand a lui tenu de payer le loyer.
Le bail porte sur une chose, un bien matériel (article 1713 du code civil), alors que dans un contrat de travail on loue sa force detravail.
Dans le contrat de bail il n'y a pas de lien de subordination.

Depuis lois du 6 juillet 1989, un contrat de bail écrit et signé entre les deux parties est obligatoire.
La résiliation du contrat peut étre fais par les deux parties avec un préavis de 3 mois pour le locataire et de 6 mois pour le bailleur. Mais il existe toutefois des exeption pour réduire ce préavis a un mois.Chapitre 2: La conclusion du contrat de travail
Le contrat de travail suppose que certaines condition de fond et de formes soit rempli.

Condition de fonds
Il faut que les deux parties soit daccord, mais ce consentement peut étre tacite.
Par exemple, un salarié sans répondre a une lettre d'embauche se présente au travail.
Autrement dit , il y a consentement méme sans réponse écrite.
Le...
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