Droit du travail

44019 mots 177 pages
Cours

de

Jean-Michel LATTES

Maître de Conférences en droit privé
Vice-Président de l'Université Toulouse 1
e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr
Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1
(SUITE)

( 1ere partie)

Droit social et Gestion du Personnel

Année Universitaire 2009/2010

Partie I

l'encadrement structurel du droit du travail

titre I :
Les institutions représentatives du personnel

titre II :
L'administration du travail

titre III :
Les juridictions du travail

Titre I les institutions représentatives du personnel

Avant propos :

Chapitre I : Les délégués du personnel

Chapitre II : Le comité d'entreprise

Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise

Avant-propos

La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail.

( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de travail (salaires, protection sociale...). Ces délégués illustrent la concrétisation du changement de mentalité de l'époque avec le passage d'une conception de l'entreprise strictement hiérarchisée à une situation beaucoup plus équilibrée.

( L'ordonnance du 22 février 1945 confirme cette analyse avec l'instauration, dans les établissements d'au moins 50 salariés, de comités d'entreprise chargés d'informer le personnel, d'émettre des avis et de gérer les œuvres sociales... leurs fonctions économiques restant assez

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