Droit du travail
de
Jean-Michel LATTES
Maître de Conférences en droit privé
Vice-Président de l'Université Toulouse 1
e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr
Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1
(SUITE)
( 1ere partie)
Droit social et Gestion du Personnel
Année Universitaire 2009/2010
Partie I
l'encadrement structurel du droit du travail
titre I :
Les institutions représentatives du personnel
titre II :
L'administration du travail
titre III :
Les juridictions du travail
Titre I les institutions représentatives du personnel
Avant propos :
Chapitre I : Les délégués du personnel
Chapitre II : Le comité d'entreprise
Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise
Avant-propos
La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail.
( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de travail (salaires, protection sociale...). Ces délégués illustrent la concrétisation du changement de mentalité de l'époque avec le passage d'une conception de l'entreprise strictement hiérarchisée à une situation beaucoup plus équilibrée.
( L'ordonnance du 22 février 1945 confirme cette analyse avec l'instauration, dans les établissements d'au moins 50 salariés, de comités d'entreprise chargés d'informer le personnel, d'émettre des avis et de gérer les œuvres sociales... leurs fonctions économiques restant assez