Droit du travail

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Cours

de

Jean-Michel LATTES

Maître de Conférences en droit privé
Vice-Président de l'Université Toulouse 1
e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr
Pages personnelles:
http://jmlattes@free.fr

Tome 1
(SUITE)

( 1ere partie)

Droit social et Gestion du Personnel

Année Universitaire 2009/2010

Partie I

l'encadrement structurel du droit du travail

titre I :
Les institutionsreprésentatives
du personnel

titre II :
L'administration du travail

titre III :
Les juridictions du travail

Titre I
les institutions représentatives du personnel

Avant propos :

Chapitre I :
Les délégués du personnel

Chapitre II :
Le comité d'entreprise

Chapitre III :
Le droit syndical dans l'entrepriseAvant-propos

La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail.

( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de travail (salaires, protection sociale...). Ces délégués illustrent la concrétisation du changement de mentalité de l'époqueavec le passage d'une conception de l'entreprise strictement hiérarchisée à une situation beaucoup plus équilibrée.

( L'ordonnance du 22 février 1945 confirme cette analyse avec l'instauration, dans les établissements d'au moins 50 salariés, de comités d'entreprise chargés d'informer le personnel, d'émettre des avis et de gérer les œuvres sociales... leurs fonctions économiques restant assezlimitées.

( Enfin, ce n'est qu'en 1968 avec les accords de Grenelle que l'on peut véritablement parler de l'exercice du droit syndical dans les entreprises, la loi du 27 décembre 1968 mettant en place les délégués syndicaux.

Il serait faux de penser que la participation des salariés à l'organisation de leur vie sociale se réduit à ces trois types de structures. En effet, leur insertiondans d'autres organismes leur permet d'intervenir dans certains domaines les intéressant directement, comme le respect de l'application de la législation du travail par l'intermédiaire des conseillers prud'hommes salariés ou encore par leur participation aux Comités d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) les associant aux actions de prévention des risques professionnels etl'amélioration des conditions de travail. C'est aussi le cas des représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillances dans les sociétés anonymes ou des conseillers des salariés en cas de licenciement.

( Ce sont cependant ces trois institutions : délégués du personnel (chapitre 1), comités d'entreprise (chapitre 2) et délégués syndicaux (chapitre 3) que nousenvisagerons ici dans la mesure où elles assurent très directement, au sein de l'entreprise, la représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants.

Remarque : La loi quinquennale du 20 décembre 1993 modifie le découpage de ces structures en facilitant des regroupements d'institutions dans les petites entreprises. Ainsi, l'article 29 de la loi prévoit que "dans les entreprises demoins de 200 salariés, le chef d'entreprise a la faculté de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise, après consultation des délégués du personnel et, s'il existe, du comité d'entreprise." Les résultats obtenus en pratique ne sont pas à la hauteur des objectifs premiers du texte.

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( Bibliographie générale :

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