Droit du travail

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  • Publié le : 13 avril 2011
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DROIT DU TRAVAIL

Introduction :
Définition : également appelé le droit sociale, cela comprend le droit du travail et de la sécurité sociale. Droit de la sécurité : tribunal de la sécuritésociale.
Droit du travail, ensemble de règle applicable aux employeurs et employés du secteur privé dans leur relation de travail. Il régie à la fois les rapports individuel du travail, la législation descongés payé, les salaires, les licenciements mais régie les rapports collectif du travail, représentation du personnel, les règles de sécurité, d’hygiène. Pour le secteur du privé c’est devant lesprud’hommes.
Le droit public du travail mais il n’est pas régie par le code du droit du travail, car il est totalement différent pour le service public même si certaine règle reprise comme les salaires(traitement).

L’Europe c’est penché très rapidement sur ces problèmes, 1961 du notamment aux différent niveaux de vie dans les pays de l’union.
1961, Charte sociale de Turin : qui pose uncertain nombre de principes, cherche à garantir des droits économiques et sociaux, notamment celui de grève.
1989, signé à Strasbourg : la charte communautaire des droits sociaux, elle énonce lalégislation des droits sociaux, les droits des travailleurs dans la communauté européenne, et sur quelle législation les travailleurs européens répondront.
1992, le traité de Maastricht : qui vise à renforcerla cohésion sociale, en
1997, le traité d’Amsterdam : viser à améliorer le niveau es emplois dans les états membres à renforcer l’égalité sur le plan du travail entre hommes et femmes, volonté delutter contre toutes discrimination.

I -Source du droit du travail
La législation du travail est en premier lieu destinée à protéger le salarié contre l’employeur, protection de protéger le faiblecontre le fort. Les règles qui sont contenu dans la législation du travail et notamment dans le code du travail se sont le minimums de règles prévues pour protéger les salariés et personnes ne peut...
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