Droit du travail

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  • Publié le : 15 avril 2011
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1. La naissance de la relation de travail

1.1. Le choix d’une relation de travail

Quelles sont les solutions ?

-le recrutement

-la substitution (recours MO hors salariés)

1.1.1. Le recours à l’embauche

Il n’existe pas un contrat de travail mais de multiple combinaison. Il convient de choisir le bon contrat de travail en rapport avec la situation de travail. 2 choix sontpossibles

1.1.1.1. Choix du contrat en fonction de la nature de la tache

On a le choix entre un contrat à durée indéterminé (CDI) et un contrat à durée déterminée (CDD).

Le CDI est le contrat de droit commun, c’est la forme normale de recrutement d’un salarié.

Le CDD est un contrat d’exception, et ce caractère exceptionnel que doit avoir ce CDD explique le cadre d’encadrement dont ce contratfait office.

➢ Les contraintes relatives au cas de recours

Dans ce cas là il est interdit de pourvoir durablement un poste permanent par le jeu d’un CDD. La loi considère que les cas de recours sont exhaustifs. On distingue trois cas :

• Le remplacement d’un salarié absent :

-Le CDD est possible quelque soit la cause de l’absence (excepté la grève).
-Le remplacement peut sefaire que la personne absente soit en CDI ou en CDD. La notion de remplacement est ici très largement entendue
-Le risque de fraude paraît nul que se soit pour la cause ou la durée.
-La date de d’achèvement n’est pas obligatoire pour un CDD de remplacement, mais il y a une durée minimale obligatoire fixée de manière libre.
-Il n’y a pas ici de durée maximale pour un CDD de remplacement
-Quand leCDD va se terminer, on peut immédiatement proposer un autre CDD remplacement

• Le surcroît temporaire d’activité :

Il est défini par l’employeur, le risque de fraude est donc beaucoup plus présent.
-Il faut indiquer une date d’achèvement, elle doit être déterminable.
-Il y a une durée maximale de 18 mois avec possibilité de renouveler une fois durant cette période. La durée de cerenouvellement est libre
-Lorsqu’un CDD pour surcroît d’activité se termine, on ne peut pas offrir un nouveau CDD immédiatement, il y a un délai de carence égale au tiers de la durée du contrat précédent.

• Les emplois temporaires par nature :

-Le contrat saisonnier : s’agissant d’un contrat saisonnier, on n’a pas obligation de préciser la date d’achèvement.
-Les secteurs d’usage : le codedu travail reconnaît que dans certains secteurs, il est d’usage de faire des CDD (exemple : les extras, les enquêteurs de sondage)

➢ Les contraintes au niveau du formalisme 

Le CDD est obligatoirement un contrat écrit dans lequel on doit toujours préciser à quel type de recours on fait appel.
Le CDD doit être remis dans les 48h de l’embauche.
Le CDD ne peut être requalifié qu’à lademande du salarié.

1.1.1.2. Choix du contrat en fonction du volume de la tache

➢ Le travail à temps partiel

Il peut être introduit par la convention collective.
L’employeur peut librement y faire appel.
Le salarié peut demander à passer à temps partiel, mais cette demande doit être effectuée 6 mois avant, l’employeur ayant 3 mois pour donner sa réponse.
L’employeur a le droit derefuser une demande de passage à temps partiel à condition de justifier par l’un des deux motifs suivants :
▪ Il n’existe pas de poste à temps partiel dans la catégorie, ce qui provoquerait la désorganisation dans le fonctionnement du service
▪ L’employeur ne pourra pas contester un temps partiel dans le cas d’un congé maternité

Il existe deux types de temps partiel• Le temps partiel régulier :

Ce contrat temps partiel est nécessairement un contrat de travail écrit. Dans ce contrat, on indiquera le nombre d’heures mais aussi les périodes de travail de la semaine sans préciser les horaires.
Ce contrat doit prévoir d’indiquer au salarié qu’il pourra effectuer des heures complémentaires non considérées comme des heures supplémentaires.

• Le...
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