Droit du travail

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  • Publié le : 3 avril 2010
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Le droit individuel du travail
Introduction
C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune :
Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier àcela.
Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail pour les femmes et les enfants).
Droit collectif : représentants du personnel, syndicat, grève …
1° Les sources du droit du travail
A) Les sources étatiques
En droit les règles sont hiérarchisée, elles n’ont pas toutes la même force, et une règle de niveau inférieure ne peut êtrecontraire à une supérieure.
*1er* niveaux :
La première est la constitution On retrouve les droit sociaux (ex : droit à l’emploi, le droit de grève, droit pour les salariés de participer à la détermination de leur condition de travail par l’intermédiaire de leurs représentants)
Ensuite le droit communautaire (élaboré dans le cadre de l’UE) *2ème *niveaux :
Lestraités internationaux,
L’organisation internationale du travail (édite des normes minimales que doivent respecter tout les états qui y adhèrent exemple avec le cne).
C’est au juge français d’appliquer directement les normes de l’OIT.
*3ème* niveaux
La loi *4ème* niveaux
Les règlements (arrêté, décret) B) Les sources professionnelles
Conventions et accordscollectifs
Ce sont des règles de droit qui sont issues de la négociation collective : lorsque les syndicat représentant les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent pour négocier des conventions collectives ou des accords collectifs.
Convention collectives : il s’agit d’un texte conclu par les partenaires sociaux qui détermine l’ensemble des conditions d’emploiet de travail.
Accord collectif : textes signés par les partenaires sociaux mais qui ne concernent qu’un point particulier.
Ils sont signés et négocier à différents niveaux :
Le niveau interprofessionnel (toutes les entreprises seront concernées)
Accord ou convention de branche (concerne un secteur d’activité bien précis)
Le niveau de l’entreprise
Le niveaude l’établissement
Loi : Tout projets de réforme envisagé par le gouvernement sui porte sur les individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicale de salariés et d’employeur, représentative au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture d’une éventuelle négociation.Néanmoins ce texte ne prévoit aucune sanction
Pour être valable juridiquement les conventions et accords collectifs devaient être signé par des syndicats considérés comme représentatif (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CGTC) au niveau de celui de l’accord ou de la convention. Dorénavant chaque syndicat va devoir faire la preuve de sa représentativité,
On trouve comme critères :
les effectifsd’adhérent du syndicat
la transparence financière,
l’indépendance du syndicat (politique),
l’audience électorale (élection professionnelles (délégué du personnel et des membre du CE)
On assiste à une bipolarisation du paysage syndical (FO, CGT)
Les délégués du personnel : son des personnes élus par les autres salariés de la même entreprise et qui oint pour mission deprésenter à l’employeur les revendications professionnelles des salariés.
Le CE : c’est un organe qui a pour but de surveiller la situation économique de l’entreprise et d’apporter au salarié des activités sociales et culturelles.
Les usages
Un usage : C’est une pratique habituelle par la quelle l’employeur accorde un avantage aux salariés
Cet usage est source d’obligation pour...
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