Droit du travail

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  • Publié le : 1 mai 2011
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Qu’est-ce que le droit ?

Définition : Ensemble de règles qui fixent des droits et des prérogatives, et qui organisent la vie en société.

➢ Obligations
➢ Interdictions
➢ Droits / Libertés

Il existe certaines branches du droit, exemple : droit du travail, droit de la consommation …
Le but de ces règles :
➢ Permettre la vie en société
➢ Garantir l’ordre public➢ Eviter la loi du plus fort

La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde, mais est plus ou moins appliquée selon les pays. La France est un état de droit, la règle est appliquée pour tout le monde.
Si règle de droit n’est pas respectée, il en découle une punition. Exemple : Vol => 3 mois à 5 ans de prison.

Il existe d’autres règles que celle du droit, comme la règle dela morale, ou la règle religieuse.

L’ordre public est ce qui garantit l’harmonie sociale.

Le droit est évolutif, il évolue en fonction de notre vision sur la vie en société, qui change avec le temps et le recul. Exemple : Le divorce apparait aujourd’hui comme un fait courant, ce qui ne l’était pas à l’époque et ce qui était difficile d’obtenir. De même l’adultère, considéré comme un délitavant, n’est plus considéré comme tel aujourd’hui.

A. Les branches du droit

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Droit public : Ensemble de règles qui organisent les pouvoirs publics ainsi que leurs relations avec les particuliers. Dés lors qu’il y a intervention d’une personne publique, on se trouve dans le droit public. Dans cette situation, on acquittera les textes de loi publique et on s’intéressera à unejuridiction de droit public.

Droit privé : Règlement des relations entre les particuliers.

• Droit public

Droit constitutionnel : Organise les pouvoirs de l’état.
➢ Législatif : fait les lois
➢ Exécutif : gère les affaires de l’état
➢ Judiciaire : les juges

Textes de bases : la Constitution (de 1958 pour la V° République) + lois organiques

Droitadministratif : Réglemente l’organisation et l’activité de l’administration.
➢ Fonction publique d’état
➢ Fonction publique territoriale
➢ Fonction publique hospitalière

Il existe un code administratif, un code des collectivités territoriales.
Il réglemente par exemple : le statut des fonctionnaires, les pouvoirs des préfets …

Droit fiscal : Détermine les conditions de participation despersonnes physiques et morales aux budgets de l’état et des collectivités territoriales.
Textes : le code général des impôts, lois de finances annuelles (votées chaque année par le Parlement).

Droit pénal : définit les infractions et les peines qui les sanctionnent.
3 types d’infractions :
➢ Crime (homicide ; viol)
➢ Délit (vols ; coups et blessures volontaires)
➢ Contravention• Droit privé

Droit civil : règles formant le « droit commun » s’applique aux relations entre les personnes à chaque fois qu’il n’existe pas une règle particulière.

➢ Règles de la famille
➢ Règles concernant la personne
➢ Droit des contrats
➢ Droit des biens

Texte de base : Code civil

Droit commercial : Règles applicables aux commerçants et aux activitéscommerciales et industrielles.
Texte : Code du commerce (depuis 1806)

Droit social :
➢ Droit du travail : Réglemente les relations entre les employeurs et salariés du secteur privé.
➢ Droit social : Réglemente l’organisation et le fonctionnement des organismes sociaux (Sécu. Sociale et ASSEDIC).

Il y a bien d’autres branches du droit qui correspondent à des spécialisations plus fines oudes nouveaux besoins.

B. Les sources du droit

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La constitution est un texte (de 20 pages environ), écrite en 1958 par le générale De Gaulle et Debré. Elle définit la composition et le rôle des pouvoirs de l’état.
➢ Pouvoir législatifs (Parlement)
➢ Pouvoir exécutif (Président, Gouvernement)
➢ Pouvoir judiciaire (Juges)
Dans la constitution on trouve d’autres...
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