Qu’est-ce que le droit ?

Définition : Ensemble de règles qui fixent des droits et des prérogatives, et qui organisent la vie en société.

➢ Obligations ➢ Interdictions ➢ Droits / Libertés

Il existe certaines branches du droit, exemple : droit du travail, droit de la consommation …
Le but de ces règles : ➢ Permettre la vie en société ➢ Garantir l’ordre public ➢ Eviter la loi du plus fort

La règle de droit est générale, elle s’applique à tout le monde, mais est plus ou moins appliquée selon les pays. La France est un état de droit, la règle est appliquée pour tout le monde.
Si règle de droit n’est pas respectée, il en découle une punition. Exemple : Vol => 3 mois à 5 ans de prison.

Il existe d’autres règles que celle du droit, comme la règle de la morale, ou la règle religieuse.

L’ordre public est ce qui garantit l’harmonie sociale.

Le droit est évolutif, il évolue en fonction de notre vision sur la vie en société, qui change avec le temps et le recul. Exemple : Le divorce apparait aujourd’hui comme un fait courant, ce qui ne l’était pas à l’époque et ce qui était difficile d’obtenir. De même l’adultère, considéré comme un délit avant, n’est plus considéré comme tel aujourd’hui.

A. Les branches du droit

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Droit public : Ensemble de règles qui organisent les pouvoirs publics ainsi que leurs relations avec les particuliers. Dés lors qu’il y a intervention d’une personne publique, on se trouve dans le droit public. Dans cette situation, on acquittera les textes de loi publique et on s’intéressera à une juridiction de droit public.

Droit privé : Règlement des relations entre les particuliers.

• Droit public

Droit constitutionnel : Organise les pouvoirs de l’état. ➢ Législatif : fait les lois ➢ Exécutif : gère les affaires de l’état ➢ Judiciaire : les juges

Textes de bases : la Constitution (de 1958 pour la V° République) + lois organiques

Droit administratif