Droit du travail

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  • Publié le : 8 avril 2010
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DROIT DU TRAVAIL
Introduction
I – Histoire du Droit du Travail
§ 1 – La loi de 1841 sur le travail des enfants signifie la naissance du Droit du travail, avec pour un objectif de protection.
En 1840, le Dr VILLERME (Académicien scientifique) produit un rapport sur l’état physique et moral des travailleurs français dans l’industrie. Il y révèle que près de 90 % des hommes de 18 ans sontréformés pour inaptitude physique et attire l’attention de l’Etat sur le fait que ces hommes deviendront vite inutiles à la société. Il faut donc poser des limites à l’exploitation des travailleurs :
- interdiction de faire travailler des enfants de moins de 7 ans,
- limitations des horaires par tranches d’âge, ainsi que pour les femmes,…
Mais peu d’employeurs l’appliquent car les enfants coûtentmoins cher que les adultes et les ouvriers préfèrent que leurs enfants rapportent un salaire et ne traînent pas dans la rue, car il n’y a pas de structures pour les accueillir. Pourtant, même si au départ les entreprises enregistrent des baisses de chiffres d’affaires, plus tard ces réglementations font apparaître des avantages économiques telles que le tourisme.

§ 2 – Caractères du Droit dutravail de 1841 à 1936
1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives).
2) Le droit du travail est un droit purement libéral. Il n’a pas pour objectif, ni pour fonction, de lutter contre l’économie libérale. Il a simplement pour but de faire obstacle aux abus d’exploitation que produit lesystème libéral. Ce n’est ni le droit du patron, ni le droit des salariés.

§ 3 – Le droit du travail de 1936 à nos jours
A partir de 1936 (en France), le droit du travail va emprunter des caractères nouveaux.
1) Le droit du travail devient, à partir des années 1930, une discipline scientifique autonome, en ce sens qu’elle essaie de se construire sur une analyse de la réalité à laquelle elles’applique dégagée de toute emprise idéologique.
On part du principe, dans ces années-là, que ce qui caractérise la relation de travail-salarié et, plus généralement, le fonctionnement de l’entreprise c’est le conflit. A partir de là, le but du droit du travail ne peut être de masquer les conflits mais, au contraire de favoriser leur expression. Son but doit également être de fournir aux partenairessociaux les instruments de résolution pacifique de ces conflits.
2) A compter des années 1930, le droit du travail va se construire sur l’idée que la protection sociale doit être autonome par rapport aux aléas qui affectent la conjoncture économique. Il ne cesse d’avancer, parfois stagne, mais jamais ne recule.
3) Depuis les années 1930, le droit du travail dans sa technique va devenir autonome,en ce sens qu’il va utiliser des outils juridiques qu’il cesse d’emprunter aux autres branches du droit :
- principe de hiérarchie des sources du droit du travail,
- technique de négociation collective,
- technique du SMIC,
- technique des droits acquis, …
4) A partir des années 1930, l’ambition du droit du travail se développe. Le droit du travail n’a plus seulement pour objectif laprotection des salariés, mais désormais leur promotion, notamment dans l’entreprise. La promotion des salariés dans l’entreprise va consister à leur donner la parole par le biais des institutions du personnel (délégués du personnel en 1936, comité d’entreprise en 1945, section syndicale d’entreprise en 1968, comité d’hygiène et de sécurité du travail).

II – Les caractères du droit du travailcontemporain
1) Le droit du travail contemporain est confronté au phénomène des technologies nouvelles, c’est-à-dire à la robotisation des entreprises. Le droit du travail actuel, dans plusieurs des ces articles, fait référence aux technologies nouvelles, lorsqu’il définit le licenciement économique (mutation technologique/non adaptation du personnel). De la même manière, lorsque le Code du Travail...
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