Droit du travail

4463 mots 18 pages
Droit du travail

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs. Seuls les travailleurs du secteur privé qui ne sont pas indépendants et qui sont soumis à un lien de subordination, peuvent se prévaloir du droit du travail. La première spécificité du droit de travail est l'originalité de ces sources, en plus des sources traditionnelles, les conventions collectives jouent un rôle essentiel. (voir TD 1).

Chapitre 1-Le formation du contrat de travail
Section 1 Le définition du contrat de travail
Un contrat de travail est une convention au terme de laquelle, une personne dénommé le salarié s'engage à accomplir une prestation de travail pour le compte et sous l'autorité d'une autre dénommé l'employeur qui en compte partie lui verse une rémunération.

L'existence du contrat de travail suppose donc la réunion de 3 critères cumulatifs:
-l'exécution d'une prestation de travail
-le versement d'une rémunération
-le subordination juridique du travailleur au donneur d'ouvrage (l'employeur)

Paragraphe 1-L'exécution d'une prestation de travail
Pour que cette condition soit présente, il faut que trois autres conditions soient réunies:
-les tâches confiées aux travailleurs sont accomplis par lui d'une manière effective et personnelle
-à titre professionnel
-pour le compte d'autrui

A-Le travail effectif et personnel
La prestation de travail qui permet de caractériser l'existence du contrat de travail doit être effective. Le travailleur doit être réellement tenu d'exécuter un travail déterminé. Il doit avoir une activité et une fonction déterminé d'une manière expresse par son contrat de travail. Le contrat de travail nécessite également la réalisation personnelle de la prestation de travail. Le salarié ne peut pas sous-traiter son travail au profit d'un tiers. Le contrat de travail est intuitus personæ.

B-Le travail accomplis à titre professionnel
La prestation doit être accomplie par le travailleur d'une manière professionnel, c'est-à-dire

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