Droit du travail

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Droit du travail

Le droit du travail ne s'applique pas à tous les travailleurs. Seuls les travailleurs du secteur privé qui ne sont pas indépendants et qui sont soumis à un lien de subordination, peuvent se prévaloir du droit du travail. La première spécificité du droit de travail est l'originalité de ces sources, en plus des sources traditionnelles, les conventions collectives jouent un rôleessentiel. (voir TD 1).

Chapitre 1-Le formation du contrat de travail
Section 1 Le définition du contrat de travail
Un contrat de travail est une convention au terme de laquelle, une personne dénommé le salarié s'engage à accomplir une prestation de travail pour le compte et sous l'autorité d'une autre dénommé l'employeur qui en compte partie lui verse une rémunération.

L'existence ducontrat de travail suppose donc la réunion de 3 critères cumulatifs:
-l'exécution d'une prestation de travail
-le versement d'une rémunération
-le subordination juridique du travailleur au donneur d'ouvrage (l'employeur)

Paragraphe 1-L'exécution d'une prestation de travail
Pour que cette condition soit présente, il faut que trois autres conditions soient réunies:
-les tâches confiées auxtravailleurs sont accomplis par lui d'une manière effective et personnelle
-à titre professionnel
-pour le compte d'autrui

A-Le travail effectif et personnel
La prestation de travail qui permet de caractériser l'existence du contrat de travail doit être effective. Le travailleur doit être réellement tenu d'exécuter un travail déterminé. Il doit avoir une activité et une fonction déterminé d'unemanière expresse par son contrat de travail. Le contrat de travail nécessite également la réalisation personnelle de la prestation de travail. Le salarié ne peut pas sous-traiter son travail au profit d'un tiers. Le contrat de travail est intuitus personæ.

B-Le travail accomplis à titre professionnel
La prestation doit être accomplie par le travailleur d'une manière professionnel, c'est-à-dired'une manière habituelle dans le but de souvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.

C-Le travail accomplis pour le compte d'autrui
La prestation travail ne doit pas être accomplie pour son propre compte. Elle est obligatoirement au bénéfice de l'employeur.
La participation aux bénéfices de l'entreprise lorsqu'elle représente une part supérieur aux salaires de base peut disqualifier lecontrat de travail.

Paragraphe 2-La rémunération de la prestation de travail
Le contrat de travail implique nécessairement que le travailleur perçoive une rémunération en contre partie de son contrat de travail. La rémunération peut être fixée en fonction de plusieurs critères:
-temps de travail
-nombre de produits vendus
-en fonction du nombre de missions réalisés.
Généralement larémunération est versée en espèces (somme d'argent), cependant la législation du droit du travail n'impose aucun mode de règlement de la contre partie.

Elle peut être constitué par l'octroie d'avantages en nature. Ex: la fourniture d'un logement gratuit, fourniture de l'eau, d'électricité et du chauffage, fournitures de nourriture...
En cas de conflit il n'appartient pas aux juges de déterminer la valeurréelle de cette contre partie.

Paragraphe 3-L'état de subordination du travailleur
Le travailleur est nécessairement dans un état de subordination vis-à-vis de l'employeur. Il doit être dans une situation de dépendance juridique. Il doit recevoir des ordres, des directive, des instructions qui sont relatifs aux modalités d'exécution du travail. Cette subordination implique également un pouvoirde contrôle et de sanction par l'employeur. Si l'employeur ne peut pas sanctionner son salarié, il n'y a pas de contrat de travail.

Section 2 Les conditions de validité du contrat de travail
Paragraphe 1-Les conditions de fond
En tant que contrat, le contrat de travail est soumis aux 4 conditions de fond traditionnelles des contrats:
-le consentement
-la capacité
-l'objet
-la cause...
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