Droit du travail

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  • Publié le : 3 juin 2011
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Les accidents et la maladie peuvent compromettre la stabilité du lien contractuel entre un salarié et un employeur. Un risque de licenciement pour inaptitude est fort. Pour éviter ce type de licenciement, le législateur et la jurisprudence ont mis en place une obligation de reclassement, pesant sur l'employeur. Tel est le cas dans les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 16 septembre2009.
Dans le premier arrêt (Volkswagen), un salarié après avoir été en arrêt de travail est déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à la suite de deux examens médicaux. Il est alors licencié en raison de son inaptitude physique et une impossibilité de reclassement.
Dans le deuxième arrêt (Auto Cast), après son arrêt maladie, un salarié est déclaré également inapte par le médecin dutravail à réoccupé le poste qu'il occupait avant son arrêt maladie. Cependant le médecin du travail précise qu'il a la possibilité d'être reclassé à un poste de traitement thermique, cariste et approvisionnement en sable et parachèvement. L'employeur lui propose un poste à mi-temps au traitement thermique. Le salarié refuse. Un licenciement pour inaptitude lui est notifié quelques jours plus tard.Les deux salariés assignent leur employeur devant le Conseil des prud'hommes pour faire valoir que leurs employeurs n'avaient pas rempli leur obligation de reclassement, et que leur licenciement étaient ainsi sans cause réelle et sérieuse et obtenir ainsi diverses sommes.
Après deux jugements, appels sont interjetés.
Dans l'affaire Volkswagen, la Cour d'appel de Rennes rend un arrêt le 20mars 2008 où elle accueille la demande du salarié.
A contrario, dans l'affaire Auto Cast, la Cour d'appel d'Orléan rejette la la demande du salarié. La cour d'appel estime que la société Auto Cast avait rempli son obligation de reclassement car l'employeur suivant l'avis médical du médecin du travail avait examiné tous les postes de l'entreprise susceptible d'être compatible avec le salarié.L'employeur n'avait pas proposé le poste de cariste au motif que ce poste était un mi-temps et que certaines prestations pourraient être difficilement effectuées par le salarié. Le salarié l'aurait donc refusé comme la proposition du poste de traitement thermique.
Le salarié forme alors un pourvoi en cassation.
Dans l'affaire Volkswagen, c'est l'employeur qui forme un pourvoi en cassation selon unmoyen divisé en 4 branche. Tout d'abord, le médecin ayant déclaré le salarié inapte à tous poste de l'entreprise, l'employeur estime qu'il est exonéré de toute obligation de reclassement (1ère branche)
Ensuite, la proposition des 11 postes de travail fait preuve active sériseuse et individualisée de reclassement (2ème branche)
De plus, les descriptif de postes étaient assez détaillé (3mebranche)
Enfin, l'employeur estime que le licenciement du salarié résultait d'une collision frauduleuse entre le salarié, le médecin du travail et le médecin traitant. La Cour d'appel ne répondant pas à se moyen aurait méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile(4ème branche).

Dans l'arrêt Volskwagen du 16 septembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation rejette lepourvoi.
A contrario, dans l'arrêt Auto Cast du même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléan et renvoie les parties devant la cour d'appel de Bourges.
Dans l'arrêt Volskwagen, la Cour de cassation énonce que l'employeur n'est pas dispensé de son obligation de reclassement bien que l'avis du médecin déclarait le salarié inapte àtout emploi de l'entreprise. Tel n'avait pas été le cas en l'espèce, l'employeur ne justifiant pas des démarches et des recherches nécessaires dans l'entreprise et dans le groupe pour reclasser le salarié.
De plus, l'avis du médecin du travail sur l'inaptitude d'un salarié peut faire l'objet d'un recours administratif devant le médecin du travail, soit à l'initiative du salarié ou de...
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